Instauration de teneurs maximales pour les PFAS ou perfluoroalkylés

Mise en place de LMR pour les PFAS (perfluoroalkylés)

Particulièrement surveillés depuis le début des années 2000, les perfluoroalkylés (PFAS) sont des substances chimiques artificielles. Nous en avions parlé dans notre article dédié aux contaminants chimiques dans l’alimentation en septembre dernier.  Le règlement (UE) n° 2022/2388 du 7 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 instaure désormais des teneurs maximales (ou LMR : Limites Maximales en Résidus) pour ces PFAS (perfluoroalkylés), en raison des risques potentiels qu’ils présentent pour la santé humaine.

Les perfluoroalkylés : des contaminants chimiques présents dans l’alimentation

Les PFAS représentent une source de contamination des denrées alimentaires en raison de leur utilisation massive couplée à une persistance attestée dans l’environnement. Du fait de leur composition chimique, ils sont en effet très difficilement dégradables.

L’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), l’acide perfluorononanoïque (PFNA) et l’acide perfluorohexanesulfonique (PFHxS) font partie des substances perfluoroalkylées. Depuis les années 1950, de nombreuses applications industrielles et commerciales les utilisent.

Les PFAS se retrouvent ainsi dans tous les milieux. Eau, air, sols, sédiments… Les produits que nous consommons sont par conséquent contaminés tout au long des chaînes alimentaires terrestres et aquatiques.

Les PFAS sont utilisés également dans la fabrication de nombreux produits de la vie courante (textiles, emballages, revêtements anti-adhésifs…). Nous sommes donc exposés aux PFAS de plusieurs manières.

Les risques liés à l’exposition aux PFAS

Dans un avis du 9 juillet 2020, l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) estime que l’exposition aux PFAS, et plus particulièrement au PFOS, PFOA, PFHxS et PFNA, « peut avoir des effets néfastes sur la santé ».

Elle conclu en outre que « ces composés peuvent avoir des effets sur le développement, ont des effets indésirables sur le cholestérol sérique, le foie et le système immunitaire, et affectent le poids à la naissance. ».

L’EFSA préconise donc un seuil de sécurité pour les PFAS.

Ce seuil est défini par une Dose Hebdomadaire Tolérable fixée à 4,4 nanogrammes par kilogramme de poids corporel.

Des teneurs maximales à respecter pour protéger la santé humaine

Au regard de ces éléments, la commission européenne a adopté, le 7 décembre 2022, le règlement n°2022/2388 qui vient modifier le règlement (CE) n°1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales  en PFAS (perfluoroalkylés) dans certaines denrées alimentaires.

Dans l’annexe du règlement (CE) n° 1881/2006, une section dédiée aux substances perfluoroalkylées est intégrée (section 10). Cette section indique les teneurs maximales autorisées en μg/kg de poids à l’état frais de PFOS, PFOA, PFNA et PFHxS pour un ensemble de denrées alimentaires.

Œufs, chair de poissons, crustacés…de nombreuses denrées d’origine animales sont concernées.

A noter que les denrées alimentaires légalement mises en circulation avant le 1er janvier 2023 peuvent  rester sur le marché.

Pour mettre vos produits en conformité avec ce règlement, pensez à nous contacter. Nous vous conseillerons dans ce processus de contrôle de teneurs maximales de PFAS (perfluoroalkylés) de vos denrées alimentaires.

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