La question des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), souvent qualifiées de « polluants éternels », s’impose désormais comme un sujet prioritaire pour les acteurs industriels, les collectivités et les exploitants de réseaux d’assainissement.
C’est dans ce contexte qu’a été publié l’arrêté du 20 avril 2026 (NOR : ATDL2610992A), venant modifier l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines.
Ce nouveau texte apporte plusieurs évolutions importantes :
- L’intégration du TFA (acide trifluoroacétique) dans les paramètres suivis ;
- La clarification des méthodes d’échantillonnage et d’analyse ;
- L’ajustement des limites de quantification ;
- L’encadrement des laboratoires et organismes habilités ;
- Un assouplissement du calendrier de surveillance pour certaines installations.
Pour les industriels de l’agroalimentaire, ces évolutions ne doivent pas être perçues comme une contrainte purement administrative. Elles traduisent une tendance réglementaire lourde : le renforcement continu de la maîtrise des micropolluants dans les eaux industrielles et urbaines.
Pourquoi les PFAS représentent un enjeu majeur
Les PFAS regroupent plusieurs milliers de substances chimiques synthétiques développées à partir des années 1950. Leur structure moléculaire leur confère des propriétés très recherchées dans de nombreux secteurs industriels :
- Résistance aux fortes températures ;
- Propriétés antiadhésives ;
- Résistance aux graisses ;
- Imperméabilité ;
- Stabilité chimique élevée.
Ces substances sont notamment utilisées dans les :
- Emballages alimentaires ;
- Revêtements antiadhésifs ;
- Textiles techniques ;
- Mousses anti-incendie ;
- Produits de nettoyage industriels ;
- Lubrifiants et agents de traitement.
Le problème principal des PFAS réside dans leur très forte persistance environnementale. Ces molécules se dégradent extrêmement lentement, ce qui explique leur accumulation progressive dans les sols, les eaux souterraines, les eaux de surface et parfois dans la chaîne alimentaire.
Plusieurs études scientifiques ont également mis en évidence des risques pour la santé humaine :
- Perturbations endocriniennes ;
- Effets sur le système immunitaire ;
- Risques hépatiques ;
- Effets potentiels sur la fertilité ;
- Augmentation de certains risques cancérogènes pour certaines molécules.
Une pression réglementaire croissante en Europe
L’arrêté du 20 avril 2026 ne constitue pas une mesure isolée. Il s’inscrit dans une dynamique réglementaire beaucoup plus large.
Au niveau européen, plusieurs textes encadrent déjà les PFAS :
- Règlement REACH ;
- Directive européenne 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
- Restrictions européennes progressives visant certaines substances comme le PFOA et le PFAS ;
L’arrêté du 20 juin 2023 relatif à la surveillance des PFAS dans certaines installations classées pour la protection de l’environnement avait déjà marqué une première étape importante.
L’arrêté du 3 septembre 2025 a ensuite instauré une campagne nationale de surveillance des PFAS dans les stations de traitement des eaux usées urbaines de plus de 10 000 équivalents-habitants.
L’arrêté du 20 avril 2026 vient désormais compléter et ajuster ce dispositif.
Ce que change concrètement l’arrêté du 20 avril 2026
1. L’intégration du TFA dans les substances surveillées
L’une des évolutions majeures concerne l’intégration du TFA (acide trifluoroacétique).
Le TFA est un PFAS à chaîne ultra-courte particulièrement mobile dans l’environnement. Très soluble dans l’eau, il est aujourd’hui détecté dans de nombreuses ressources hydriques.
Cette molécule suscite une attention croissante pour plusieurs raisons :
- Diffusion rapide dans les milieux aquatiques ;
- Difficulté de traitement ;
- Origine potentiellement multiple ;
- Accumulation progressive dans certaines masses d’eau.
Le texte prévoit désormais des exigences spécifiques de surveillance pour cette substance.
Par dérogation aux autres PFAS suivis, la campagne relative au TFA consiste à réaliser au minimum :
- Deux mesures en entrée de station ;
- Deux mesures en sortie de station.
2. Des limites de quantification plus précises
L’arrêté précise également les limites de quantification applicables.
Pour chacune des substances PFAS recherchées, à l’exception du TFA :
- Une limite de quantification de 50 ng/L doit être respectée en entrée de station ;
- Une limite de quantification de 20 ng/L doit être respectée en sortie.
Pour le TFA :
- Une limite de quantification de 500 ng/L est imposée en entrée et en sortie.
Enfin, pour la méthode AOF (Adsorbable Organic Fluorine) :
- Une limite de quantification de 2 µg/L doit être respectée.
Ces seuils traduisent l’amélioration progressive des capacités analytiques des laboratoires.
Ils montrent également que les autorités souhaitent disposer de données de plus en plus fines sur les niveaux réels de contamination.
3. Une clarification des méthodes de prélèvement
L’arrêté renforce également l’encadrement des opérations de prélèvement.
Les prélèvements des substances PFAS doivent être réalisés :
- Par un organisme accrédité Cofrac ;
- Ou par un organisme signataire de l’accord multilatéral européen d’accréditation.
Lorsque le manuel d’autosurveillance du système d’assainissement validé autorise les opérations d’échantillonnage par le maître d’ouvrage ou l’exploitant, ces prélèvements peuvent être réalisés sans accréditation spécifique.
Les échantillons doivent toutefois être prélevés conformément :
- Aux normes en vigueur ;
- Aux prescriptions techniques applicables.
4. Un assouplissement du calendrier de surveillance
Le texte apporte également une évolution sur le calendrier.
Initialement, la campagne de surveillance devait s’achever avant le 31 décembre 2026.
Le nouvel arrêté reporte certaines échéances :
- Jusqu’au 30 juin 2027 ;
- Voire jusqu’au 1er septembre 2027 pour les stations présentant des pics de charge estivaux.
Cette mesure répond aux difficultés opérationnelles rencontrées sur le terrain :
- Disponibilité limitée des laboratoires ;
- Complexité des analyses PFAS ;
- Nécessité de disposer de campagnes représentatives ;
- Contraintes saisonnières d’exploitation.
Quels impacts pour les industriels de l’agroalimentaire ?
Même si le texte cible directement les stations de traitement des eaux usées urbaines, les industriels agroalimentaires sont pleinement concernés.
Les exploitants de réseaux d’assainissement et les collectivités cherchent désormais à mieux identifier les sources de contamination.
Les industriels raccordés aux réseaux peuvent donc être amenés à :
- Fournir des informations complémentaires ;
- Réaliser des campagnes de mesures ;
- Renforcer leur autosurveillance ;
- Mettre en place des plans d’action ;
- Justifier certaines substances présentes dans leurs rejets.
Les entreprises agroalimentaires doivent également anticiper plusieurs évolutions réglementaires possibles :
- Elargissement des listes de substances surveillées ;
- Abaissement progressif des seuils ;
- Obligations de réduction à la source ;
- Contrôle renforcé des installations ;
- Intégration des PFAS dans certaines démarches RSE.
Les principaux points de vigilance pour le secteur agroalimentaire
1. Les emballages alimentaires
Certains emballages alimentaires ont historiquement utilisé des traitements contenant des PFAS pour améliorer la résistance aux graisses ou à l’humidité.
2. Les produits de nettoyage et de maintenance
Les produits de nettoyage industriels, lubrifiants techniques ou agents de traitement peuvent parfois contenir des composés fluorés.
Une revue documentaire des fiches de données de sécurité devient indispensable.
3. Les eaux de process
Les eaux de process peuvent devenir un vecteur de dispersion des PFAS.
4. Les relations avec les collectivités et exploitants
Les collectivités renforcent progressivement leurs exigences vis-à-vis des industriels raccordés.
Les conventions de rejet pourraient à terme intégrer davantage d’exigences liées aux PFAS :
- Campagnes de mesure spécifiques ;
- Transmission de données ;
- Plans de réduction ;
- Obligations de traitement complémentaire.
Les entreprises qui anticipent ces évolutions disposeront d’un avantage important.
Une règlementation qui progresse
La réglementation PFAS progresse aujourd’hui dans plusieurs directions simultanément.
Les autorités développent des actions sur :
- Les eaux usées ;
- Les boues ;
- Les eaux destinées à la consommation humaine ;
- Les installations classées ;
- Certains produits de consommation ;
- Les émissions industrielles.
Cette approche globale montre que les PFAS deviennent un sujet transversal de conformité réglementaire.
Des capacités analytiques encore en évolution
L’analyse des PFAS reste un domaine techniquement complexe.
Plusieurs difficultés persistent :
- Diversité des molécules ;
- Faibles concentrations ;
- Risques de contamination croisée ;
- Absence de méthodes harmonisées pour certains composés ;
- Evolution rapide des techniques analytiques.
Les laboratoires doivent disposer :
- D’équipements spécialisés ;
- De protocoles rigoureux ;
- De personnel qualifié ;
- D’accréditations adaptées.
Cette complexité explique en partie les ajustements réglementaires introduits par l’arrêté du 20 avril 2026.
Pourquoi la veille réglementaire devient indispensable
Le sujet PFAS illustre parfaitement les difficultés auxquelles sont confrontés les industriels.
Les textes évoluent rapidement.
Les exigences techniques deviennent de plus en plus complexes.
Les réglementations françaises et européennes s’articulent entre elles.
Les entreprises doivent surveiller simultanément :
- Les arrêtés ministériels ;
- Les directives européennes ;
- Les règlements REACH ;
- Les évolutions réglementaires…
Pour les responsables qualité, environnement, HSE ou réglementaires, maintenir une veille exhaustive devient particulièrement chronophage.
Le risque est double :
- Manquer une nouvelle obligation ;
- Réagir trop tard face à une évolution réglementaire.
Axel PRO : une solution de veille réglementaire pensée pour les industriels
Face à cette complexité croissante, les entreprises agroalimentaires ont besoin d’outils fiables, réactifs et opérationnels.
C’est précisément l’objectif d’Axel PRO.
Développée pour répondre aux enjeux réglementaires des professionnels, la solution de veille réglementaire Axel PRO permet d’identifier rapidement les textes applicables et leurs impacts opérationnels.
Une veille ciblée et personnalisée
Axel PRO permet de suivre efficacement :
- Les évolutions réglementaires françaises ;
- Les textes européens ;
- Les arrêtés sectoriels ;
- Les obligations environnementales ;
- Les évolutions liées aux PFAS et micropolluants.
Chaque entreprise peut adapter la veille à son activité, à ses procédés et à ses enjeux.
Une analyse opérationnelle des textes
Au-delà de la simple diffusion réglementaire, Axel PRO apporte une lecture opérationnelle des évolutions.
L’outil propose :
- Analyses synthétiques ;
- L’identification des impacts ;
- Alertes ciblées ;
- Suivi des échéances ;
- Outils de traçabilité.
L’objectif est de permettre aux industriels de transformer la veille réglementaire en véritable outil de pilotage.
À propos d’Axel Groupe
Depuis 2009, Axel Groupe accompagne l’industrie agroalimentaire dans sa transformation digitale et sa mise en conformité réglementaire. Nos experts interviennent sur l’ensemble de la chaîne alimentaire, de la production primaire jusqu’à la distribution, pour garantir la sécurité sanitaire et la qualité des produits.
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