- Préambule
Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Axel Groupe, ci-après « le Prestataire », et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.axelgroupe.fr, ci-après « le Client ».
- Objet
Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles applicables aux services de conseil, audit, formation, préparation aux certifications et d’abonnements logiciels proposés par le Prestataire.
- Services
Conseil : Aide sur une thématique en particulier en lien avec le secteur agroalimentaire, agricole et cosmétique.
Audits : Intervention en présentiel ou distanciel permettant de vérifier la conformité d’une norme/référentiel (IFS, BRC, FSSC 22000, ISO 22000, ISO 9001, ISO 14001) ou bien toute autre conformité en lien avec les exigences réglementaires (hygiène, métrologie, réglementation export…).
Préparations aux certifications : Accompagnement vers l’obtention d’une certification en lien avec une norme (ISO 9001, ISO 22000, ISO 14001) ou un référentiel (IFS, BRC, FSSC 22000). Intervention en présentiel ou distanciel.
Abonnements logiciels : Abonnement à la veille réglementaire AxelPRO (accessible en ligne via axelpro.app / connexion et données sécurisées) et Abonnement à notre solution digitale Axel Control (accessible en ligne via axelcontrol.fr / connexion et données sécurisées).
Formations : Formations sur le thème de la Qualité, Sécurité, Environnement dans le domaine agroalimentaire, agricole et cosmétique. Ces formations se réalisent en présentiel et distanciel, en format inter ou intra entreprise. Durée et thème adapté à la demande du client. Possibilité de prise en charge des formations (Axel Groupe est certifiée QUALIOPI).
- Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises dans un devis envoyé avant démarrage de la prestation. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
- Commande
Les commandes se font sur le site www.axelgroupe.fr. Le processus de commande comprend une étape de validation finale où le Client doit confirmer sa commande en acceptant les présentes CGV.
- Paiement
Le paiement est exigible à la commande dès lors que le devis a été signé par le client. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen convenu par les parties.
- Annulation et remboursement
Les conditions d’annulation sont les suivantes :
Audit, conseil, formation, préparations aux certifications : Toute annulation de prestation devra être justifiée et signalée au moins 48h avant la réalisation de la prestation, sans quoi Axel Groupe se donne le droit de facturer 50% de cette prestation si celle-ci n’avait pas été facturée au moment de la commande. En ce qui concerne les remboursements : ces derniers ne sont possibles que pour les prestations annulées plus de 48h à l’avance et devront être justifiées. Aucun remboursement ne sera possible après réalisation de la prestation par le prestataire.
Abonnements AxelPRO et Axel Control : Conditions décrites dans les conditions générales de ventes propres à ces deux abonnements logiciels.
- Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, conformément aux pratiques de la profession.
- Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services commandés.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.axelgroupe.fr, ainsi que de axelpro.app et axelcontrol.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Prestataire. Le Client s’interdit de reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
- Confidentialité
Le Prestataire et le Client s’engagent à garder confidentielles les informations et documents concernant l’autre partie de nature confidentielle.
- Force majeure
Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
- Litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.axelgroupe.fr, axelpro.app et axelcontrol.fr ou des services fournis est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée avant toute action judiciaire.
- Modifications
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
