Les MOAH bientôt soumis à des teneurs maximales réglementaires : ce que les professionnels de l’agroalimentaire doivent anticiper
La Commission européenne poursuit le renforcement de la sécurité sanitaire des aliments en préparant une modification du règlement (UE) 2023/915 relatif aux teneurs maximales applicables à certains contaminants dans les denrées alimentaires. Cette révision prévoit l’introduction de teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales (MOAH) dans un grand nombre de catégories de produits alimentaires.
Jusqu’à présent, les MOAH faisaient principalement l’objet de recommandations des autorités sanitaires et de valeurs d’action définies au niveau européen. Le futur texte leur conférera un caractère juridiquement contraignant, ce qui entraînera de nouvelles obligations pour l’ensemble des opérateurs du secteur agroalimentaire.
Cette évolution réglementaire constitue un changement majeur pour les fabricants, transformateurs, conditionneurs, distributeurs et importateurs qui devront renforcer leur maîtrise des contaminations tout au long de la chaîne alimentaire.
Que sont les MOAH ?
Les MOAH (Mineral Oil Aromatic Hydrocarbons) appartiennent à la grande famille des hydrocarbures d’huiles minérales, également appelés MOSH/MOAH (Mineral Oil Hydrocarbons – MOH).
Cette famille comprend deux groupes principaux :
- MOSH (Mineral Oil Saturated Hydrocarbons) : hydrocarbures saturés pouvant s’accumuler dans certains tissus humains ;
- MOAH (Mineral Oil Aromatic Hydrocarbons) : hydrocarbures aromatiques dont certaines fractions peuvent contenir des composés présentant un potentiel génotoxique et cancérogène.
Ce sont principalement les MOAH qui préoccupent aujourd’hui les autorités sanitaires.
Selon les évaluations scientifiques publiées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), certains MOAH comportant trois cycles aromatiques ou plus peuvent présenter un risque pour la santé humaine. Dans ce contexte, le principe appliqué par les autorités européennes est de maintenir leur présence dans les aliments au niveau le plus faible raisonnablement possible (principe ALARA).
Quelles sont les sources de contamination ?
Contrairement à certains contaminants naturellement présents dans les matières premières, les MOAH peuvent provenir de nombreuses sources tout au long de la chaîne de production.
Les principales origines identifiées sont :
- Les lubrifiants utilisés sur les équipements industriels ;
- Les huiles hydrauliques ;
- Les agents de démoulage ;
- Certaines cires de traitement ;
- Les gaz d’échappement des engins agricoles ;
- Les huiles minérales utilisées lors des récoltes ;
- Les matériaux d’emballage, notamment les cartons recyclés contenant des encres d’impression ;
- Certains auxiliaires technologiques ;
- Le transport et le stockage des matières premières.
La contamination peut intervenir dès la production agricole mais également lors de la transformation, du conditionnement ou de la distribution.
C’est pourquoi le projet de règlement précise que les limites s’appliqueront quelle que soit l’origine de la contamination, y compris lorsqu’elle provient des emballages alimentaires.
Pourquoi une nouvelle réglementation ?
Depuis plusieurs années, les autorités européennes suivent attentivement la présence des hydrocarbures d’huiles minérales dans les aliments.
Plusieurs travaux scientifiques de l’EFSA ainsi que différents programmes de surveillance ont montré que certaines catégories de produits présentaient régulièrement des teneurs détectables en MOAH.
En parallèle, le comité SCoPAFF (Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed) avait adopté des valeurs indicatives servant de référence lors des contrôles officiels.
Ces valeurs n’avaient toutefois pas de caractère obligatoire.
Le projet actuellement examiné par la Commission européenne vise donc à transformer ces valeurs indicatives en teneurs maximales réglementaires, directement applicables dans tous les États membres.
L’objectif est double :
- Harmoniser les contrôles au sein de l’Union européenne ;
- Garantir un niveau élevé de protection des consommateurs.
Les catégories de denrées concernées
Le projet couvre un très large éventail de produits alimentaires.
Les principales catégories concernées sont :
- Graines oléagineuses ;
- Huiles végétales ;
- Matières grasses alimentaires ;
- Fruits à coque ;
- Légumineuses ;
- Céréales ;
- Produits céréaliers ;
- Lait et produits laitiers ;
- Cacao ;
- Chocolat ;
- Confiseries ;
- Epices ;
- Herbes aromatiques séchées ;
- Thé instantané ;
- Aliments transformés ;
- Aliments composés ;
- Aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ;
- Compléments alimentaires ;
- Additifs alimentaires.
Cette liste montre que la majorité des industriels de l’agroalimentaire seront directement concernés.
Les teneurs maximales proposées
Le projet reprend largement les seuils déjà utilisés par le SCoPAFF.
Pour la majorité des denrées alimentaires, les limites dépendront essentiellement de la teneur en matières grasses.
Les seuils proposés sont :
Catégorie | Teneur maximale en MOAH |
| Produits contenant moins de 4 % de matières grasses | 0,50 mg/kg |
Produits contenant entre 4 % et 50 % de matières grasses | 1,0 mg/kg |
| Produits contenant plus de 50 % de matières grasses | 2,0 mg/kg |
Cette approche repose sur le fait que les hydrocarbures d’huiles minérales présentent une forte affinité avec les matières grasses.
Des dispositions spécifiques pour certaines catégories
Certaines familles de produits bénéficient de dispositions particulières.
Huiles végétales
Pour la majorité des huiles alimentaires (tournesol, colza, soja…), la limite sera fixée à 2 mg/kg.
Toutefois, certaines huiles plus difficiles à produire avec de faibles teneurs en MOAH bénéficieront d’une période transitoire.
Il s’agit notamment :
- De l’huile de coco ;
- De l’huile d’arachide ;
- De l’huile d’argan.
Pour ces produits, une limite provisoire de 10 mg/kg est prévue avant un abaissement progressif à 2 mg/kg au 1er janvier 2030.
Épices et herbes aromatiques
Les épices présentent naturellement davantage de risques de contamination en raison des procédés de séchage et des conditions de production.
Le projet prévoit :
- 10 mg/kg à partir de 2027 ;
- 5 mg/kg à compter de 2030.
Compléments alimentaires
Les compléments alimentaires disposeront également d’une période transitoire :
- 10 mg/kg en 2027 ;
- 5 mg/kg à partir de 2030.
Thé
Une exception importante concerne le thé traditionnel.
Les feuilles de thé destinées à être infusées ne seront généralement pas concernées puisque les études montrent un transfert limité des MOAH dans la boisson.
En revanche, les préparations instantanées resteront soumises aux teneurs maximales.
Produits transformés
À partir de 2030, les aliments composés et transformés devront également respecter les limites générales calculées selon leur teneur en matières grasses.
Cette disposition concernera une très grande diversité de produits élaborés.
Quels impacts pour les industriels ?
L’entrée en vigueur de ces nouvelles exigences impliquera un renforcement significatif des démarches de maîtrise des contaminants.
Les entreprises devront notamment :
- Revoir leur analyse HACCP ;
- Renforcer l’évaluation des fournisseurs ;
- Vérifier les matériaux d’emballage utilisés ;
- Contrôler les lubrifiants alimentaires ;
- Améliorer les procédures de maintenance ;
- Renforcer les plans d’autocontrôle analytique ;
- Documenter les mesures de prévention mises en œuvre.
Les exigences toucheront aussi bien les fabricants que les conditionneurs, les importateurs ou les distributeurs responsables de la mise sur le marché.
L’importance des emballages
Les emballages constituent l’une des principales voies de contamination identifiées.
Les cartons recyclés contenant des résidus d’encres minérales peuvent transférer des hydrocarbures vers les aliments, notamment les produits secs.
Même si plusieurs solutions techniques existent aujourd’hui (barrières fonctionnelles, encres sans huiles minérales, emballages vierges…), les industriels devront vérifier la conformité de leurs fournisseurs d’emballages.
Cette évolution renforce encore l’importance d’une approche globale de la sécurité des aliments.
Des contrôles analytiques appelés à se développer
La mise en place de teneurs maximales va mécaniquement accroître le recours aux analyses de laboratoire.
La détermination des MOAH repose sur des méthodes analytiques sophistiquées telles que la chromatographie liquide couplée à la chromatographie en phase gazeuse (LC-GC-FID), parfois complétée par des techniques de spectrométrie de masse.
Les industriels devront travailler avec des laboratoires compétents capables de distinguer les fractions MOSH et MOAH et de répondre aux exigences des autorités de contrôle.
Une réglementation qui continue d’évoluer
Ce projet s’inscrit dans une tendance de fond visant à renforcer progressivement la maîtrise des contaminants chimiques dans les denrées alimentaires.
Après les évolutions concernant les contaminants environnementaux, les alcaloïdes tropaniques, les PFAS ou encore certains procédés de transformation, les MOAH constituent une nouvelle étape dans cette politique européenne.
Pour les entreprises, l’enjeu n’est plus seulement de respecter les textes en vigueur, mais également d’anticiper les projets réglementaires afin d’éviter des investissements tardifs ou des non-conformités lors de leur entrée en application.
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L’exemple des futures teneurs maximales en MOAH illustre parfaitement l’intérêt d’une veille proactive : plusieurs années peuvent s’écouler entre la publication d’un projet de texte et son application effective. Les entreprises qui anticipent ces évolutions disposent d’un avantage concurrentiel, en sécurisant leurs approvisionnements, leurs procédés et leur conformité réglementaire avant leurs concurrents.
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Références réglementaires et scientifiques
- Règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales applicables à certains contaminants dans les denrées alimentaires.
- Avis scientifique de l’EFSA sur les hydrocarbures d’huiles minérales dans les aliments (Mineral Oil Hydrocarbons in Food).
- Travaux du comité SCoPAFF (Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed) relatifs aux valeurs indicatives applicables aux MOAH.
- Règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux de la législation alimentaire.
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