Évolution de la législation sur l’étiquetage des allergènes en cours aux Etats-Unis

Un cours article publié sur le site du bureau des allergènes l’a annoncé le 6 juin. Les Etats-Unis sont en train de faire évoluer leur réglementation concernant l’étiquetage des allergènes.

En effet, la Food & Drug Administration (FDA) a annoncé en mai la mise à disposition d’un nouveau projet de Guide de Politique de Conformité (CPG ou Compliance Policy Guide).

Intitulé « Sec 555.250 : Étiquetage des allergènes alimentaires majeurs et contact croisé« , ce projet de guide, une fois finalisé, remplacera les directives existantes.

A ce jour, la version de travail du CPG est disponible à la consultation.

L’objectif de ce projet de CPG est de fournir des recommandations au personnel de la FDA concernant l’étiquetage des allergènes alimentaires majeurs et le contact croisé.

Nouveau projet de CPG : une évolution de la réglementation de l’étiquetage des allergènes en cours aux Etats-Unis

Ce CPG reflète bien les préoccupations actuelles de la FDA en matière d’étiquetage des allergènes. Pour rédiger cette version de travail, la FDA s’est basée sur les dernières connaissances scientifiques en matière d’allergènes. Elle a également pris en compte les évolutions du cadre réglementaire à ce sujet.

On pense notamment à la reconnaissance du sésame comme 9e allergène majeur annoncée en janvier dernier.

Il nous fournit donc des informations précieuses pour anticiper les évolutions à venir en matière d’étiquetage des produits destinés à être commercialisés aux Etats-Unis.

Les recommandations prévues en matière d’étiquetage

Le projet de GPC décrit ainsi les exigences d’étiquetage préconisées pour les principaux allergènes alimentaires. Il insiste sur l’importance de rédiger les listes d’ingrédients de façon appropriée. Ainsi, il préconise l’utilisation de la mention « Contient » pour la déclaration des allergènes alimentaires majeurs.

Il souligne également la nécessité pour les entreprises de mettre en œuvre des contrôles pour prévenir ou minimiser les risques contacts croisés. Il recommande également d’informer les consommateurs en utilisant les mentions « peut contenir [nom de l’allergène majeur] ou encore « fabriqué dans un établissement utilisant également [nom de l’allergène majeur] ».

Précisons bien que de manière générale, les documents d’orientation issus de la FDA ne sont pas directement exécutoires. En effet, ces textes décrivent la réflexion actuelle de la FDA sur un sujet. Ils ne sont que des recommandations, à moins que des exigences réglementaires ou statutaires spécifiques ne soient citées. L’utilisation du conditionnel dans les directives de la FDA signifie bien que les choses sont suggérées mais non obligatoires. Sauf si la règlementation le prévoit.

Le sujet des allergènes est important pour la FDA qui mentionne en début de rapport le fait que les allergies alimentaires touchent des millions d’Américains et leurs familles. En effet, chaque année, la FDA étudie des rapports concernant des effets indésirables subi par les consommateurs suite à une exposition à des allergènes alimentaires. Notons que ce document propose également que le personnel de la FDA puisse enquêter sur les éventuelles falsifications de produits. Ainsi que sur le non-respect des obligations d’étiquetage liées au contact croisé avec des allergènes.

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