L’utilisation des additifs alimentaires est réglementée par le règlement (CE) n°1333/2008. Ce règlement prévoit que chaque État membre assure le suivi de la consommation et de l’utilisation des additifs alimentaires. Le règlement (CE) n°1334/2008 fixe les mêmes obligations pour les arômes alimentaires. Chaque État membre doit donc communiquer ces informations à l’EFSA, selon une approche basée sur le risque.
Afin d’harmoniser la collecte des données de suivi de la consommation et de l’utilisation des additifs et arômes alimentaires, une méthode commune devait être adoptée. C’est l’objet de la recommandation (UE) 2023/965 publiée le 12 mai 2023. Dans ce texte, l’UE détaille le protocole à suivre pour la collecte des données de présence et d’occurrence des additifs alimentaires et arômes alimentaires dans les denrées alimentaires.
S’accorder sur un cadre d’étude commun pour un suivi des additifs et arômes alimentaires harmonisé
L’UE recommande aux Etats membres de définir au préalable les denrées alimentaires dont le suivi est le plus judicieux. Ils sont également invités à s’accorder sur une liste commune restreinte d’additifs alimentaires et d’arômes alimentaires devant faire l’objet d’un suivi. Les méthodes d’analyse recommandées sont celles fixées par l’article 34 du règlement (UE) 2017/625.
Classer et prioriser les additifs alimentaires en fonction du risque associé
Le texte identifie trois groupes d’additifs détaillés au sein de la partie A de l’annexe. Ces additifs sont ensuite classés selon trois degrés de priorité :
- priorité élevée : concerne notamment les additifs alimentaires dont la consommation journalière dépasse 50% de la consommation journalière des risques pour au moins une tranche d’âge. Et pour lesquels il existe des indices que cette consommation est caduque ou sous estimée.
- priorité moyenne : concerne par exemple les additifs alimentaires ne posant pas de problème mais pour lesquels il manque des données pour fixer une consommation journalière numérique.
- priorité faible : concerne par exemple les additifs alimentaires ne posant pas de préoccupation particulière.
Classer et prioriser les arômes alimentaires en fonction du risque associé
De la même façon, les arômes alimentaires sont répartis en quatre groupes en annexe (Partie B). Ils sont également classés selon trois degrés de priorité :
- priorité élevée : concerne notamment les substances indésirables figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1334/2008
- priorité moyenne : concerne par exemple les arômes de fumée
- priorité faible : concerne par exemple certains arômes alimentaires et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes.
Les États membres devraient avoir réalisé le classement et la priorisation des additifs et arômes alimentaires pour le 30 septembre 2025.
Élaborer un plan de suivi pluriannuel tenant compte des résultats de la priorisation
Chaque État membre est invité à élaborer un plan de suivi sur trois ans. Celui-ci sera mis à jour tous les ans. Il énumérera notamment les additifs et arômes devant faire l’objet d’un suivi.
Les informations de suivi (priorisation, plan…) devraient être fournies chaque année à l’EFSA et à la Commission Européenne.
Une phase pilote est prévue.
Pour commencer, les États membres sont invités à s’accorder sur une liste commune de cinq additifs et cinq arômes alimentaires. Ils devraient ensuite recueillir des données courant 2024 pour trois additifs et deux arômes alimentaires. Puis les communiquer à l’EFSA d’ici le 30 juin 2025. Au cours de l’année 2025, ils recueilleraient les données pour les deux additifs et les trois arômes restant sur la liste et les fourniraient à l’EFSA pour juin 2026.
Cette recommandation propose donc un protocole de suivi et de collecte des additifs et arômes alimentaires très progressif. L’objectif de l’Union Européenne est d’aboutir à une harmonisation des méthodes. Cet intérêt pour la surveillance des additifs et arômes alimentaire montre la volonté de l’Union Européenne de suivre la consommation d’aliments composés. Ceci afin de toujours prioriser la sécurité sanitaire des denrées consommées par les citoyens européens.
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