Abrogation du règlement (CE) n°1881/2006

Jusqu’à présent, c’est le règlement (CE) n°1881/2006 qui définissait les Teneurs Maximales (TM) de nombreux contaminants présents dans les denrées alimentaires. En lien avec l’évolution des connaissances et exigences en matière de contamination des aliments, il a souvent été modifié. De nouvelles dispositions réglementaires devant encore lui être apportées, la Commission Européenne a choisi de l’abroger. Par conséquent,  le règlement (UE) n°2023/915 du 25 avril 2023 vient en remplacement du règlement (CE) n°1881/2006.

Avec ce règlement, l’Union Européenne se fixe véritablement pour objectif de protéger efficacement la santé publique. A cet effet, les Teneurs Maximales des différents contaminants sont fixées suivant le principe ALARA (As Low As Reasonably Achievable).  Ainsi, en établissant les TM selon un niveau aussi bas que raisonnablement possible, l’UE garantit « l’application par les exploitants du secteur alimentaire de mesures qui préviennent ou réduisent autant que possible la contamination en vue de protéger la santé publique ».

Notons toutefois que le nouveau règlement ne présente pas de changement majeur par rapport au précédent pour ce qui concerne les valeurs des TM dans les aliments. Il permet plutôt de gagner en clarté et en lisibilité. Ce remplacement confirme également l’importance grandissante du sujet des contaminants chimiques dans l’alimentation.

La protection de la santé publique toujours au coeur des dispositions

L’annexe I du nouveau règlement (UE) n°2023/915 fixe les TM à respecter dans les denrées alimentaires pour les contaminants suivants :

  • Les mycotoxines,
  • Les toxines végétales,
  • Les métaux et autres éléments,
  • Les polluants organiques persistants halogénés,
  • Les contaminants liés aux procédés de fabrication,
  • Les autres contaminants tels que les nitrates, la mélamine ou les perchlorate.

Ainsi, les aliments ne respectant pas ces TM ne seront pas autorisés à être mis sur le marché. En outre, ils ne pourront pas non plus être utilisés comme ingrédients dans la fabrication de denrées alimentaires.

Pour ce qui concerne les ingrédients séchés, dilués, transformés ou composés, les exploitants auront obligation de fournir les facteurs spécifiques de concentration, de dilution et de transformation. Pour les denrées alimentaires composées, ils devront communiquer et justifier de la proportion des ingrédients concernés.

A noter qu’il est interdit de décontaminer de façon chimique les denrées alimentaires dont les TM ne respecteraient pas les seuils autorisés. Et ce en raison de la production de métabolites et de leur possible effet sur la santé.

A contrario, les denrées alimentaires destinées à un tri ou à un autre traitement physique visant à réduire leur niveau de contamination peuvent être mises sur le marché selon plusieurs conditions :

  • Elles ne doivent pas êtres destinées au consommateur final en l’état
  • Elles doivent respecter les TM spécifiques les concernant
  • Elles doivent respecter des règles d’étiquetage spécifiques

Des exceptions autorisées

L’article 7 du règlement prévoit des dérogations pour certains aliments. C’est le cas par exemple pour :

  • Certains poissons de la mer Baltique dont les teneurs en dioxines et/ou en PCB sont supérieures aux TM autorisées. Ils pourront être mis sur le marché par et pour la Lettonie, la Finlande et la Suède en respectant certaines obligations.
  • Certaines viandes et produits de la viande fumés de façon traditionnelle dont les teneurs en HAP sont supérieures aux valeurs fixées par l’annexe I.
  • Certains produits de la pêche fumés de façon traditionnelle dont les teneurs en HAP sont supérieures aux valeurs fixées par l’annexe I.

Le 25 mai 2023 marquera l’entrée en vigueur du nouveau règlement. Des mesures transitoires sont prévues afin que le passage du règlement (CE) n°1881/2006 au règlement (UE) n°2023/915 se fasse de façon harmonieuse.

En outre, l’annexe II propose des tableaux de correspondance entre les deux règlements. Cet outil facilitera davantage la transition entre les deux textes.

Nous restons également disponibles pour toute précision concernant l’abrogation du règlement (CE) n°1881/2006.

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