Veille réglementaire agroalimentaire

La question des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), souvent qualifiées de « polluants éternels », s’impose désormais comme un sujet prioritaire pour les acteurs industriels, les collectivités et les exploitants de réseaux d’assainissement. C’est dans ce contexte qu’a été publié l’arrêté du 20 avril 2026 (NOR : ATDL2610992A), venant modifier

Une nouvelle étape dans la lutte contre la destruction des invendus Le Règlement délégué (UE) 2026/296 du 9 février 2026, adopté par la Commission européenne, vient compléter le Règlement (UE) 2024/1781 relatif à l’écoconception des produits durables. On passe d’un principe général (ne plus détruire les invendus) à un cadre

Introduction : un tournant réglementaire majeur pour les emballages L’emballage consomme d’importantes quantités de matières premières. Au sein de l’UE, la quantité d’emballages produits ne cesse d’augmenter, tandis que les taux de réutilisation, de collecte et de recyclage demeurent faibles. Ceci constitue un obstacle majeur à la mise en place

En janvier 2026, un nouveau dispositif voit le jour dans l’écosystème agroalimentaire : l’IFS Local. Les cibles de cet IFS sont les producteurs et les fournisseurs locaux. Le programme de vérification est simplifié, celui-ci est plus léger qu’une certification complète de type IFS Food. Dans le but d’aider les petites

La Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) a actualisé son cahier des charges le 31 mars 2026. Depuis le 31 mars 2026, ces nouveaux critères microbiologiques s’imposent aux marques de distributeurs (MDD), aux produits « premier prix » ainsi qu’aux matières premières. Ces critères sont directement applicables. Une évolution qui,

Le Règlement (UE) 2024/2895 du 20 novembre 2024 vient modifier l’annexe I du règlement (CE) n° 2073/2005 relatif aux critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. Objectif : renforcer la maîtrise du risque Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires prêtes à être consommées (PAM), hors produits destinés aux nourrissons ou à

Le règlement européen sur les produits ne contribuant pas à la déforestation, plus connu sous le nom d’EUDR, transforme profondément les obligations des acteurs de l’agroalimentaire. Adopté sous la référence Règlement (UE) 2023/1115, il vise à interdire la mise sur le marché européen de produits liés à la déforestation ou

Le Règlement (UE) 2026/250 du 2 février 2026 vient modifier et clarifier le Règlement (UE) 2024/3190, relatif à l’utilisation du Bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols classés dangereux dans les matériaux destinés au contact alimentaire. Pour les industriels de l’agroalimentaire, ce texte n’est pas un simple ajustement technique. Il impacte

Le 5 janvier 2026, un nouvel arrêté vient renforcer le cadre sanitaire français concernant les denrées alimentaires importées depuis des pays tiers à l’Union européenne. Cet arrêté du 5 janvier 2026 porte suspension de l’importation, de l’introduction et de la mise sur le marché (gratuit ou onéreux) en France de

Nickel et sécurité alimentaire : un sujet désormais encadré Le nickel est un élément naturellement présent dans l’environnement. On le retrouve dans les sols, l’eau, mais aussi dans de nombreuses denrées alimentaires d’origine végétale. Jusqu’à récemment, aucune teneur maximale réglementaire n’était fixée pour le nickel dans les aliments au niveau