La directive (UE) 2024/1438 est publiée au Journal Officiel depuis le 14 mai 2024. Elle précise les révisions adoptées pour les quatre directives dites « petit-déjeuner ». Ces dernières concernent la composition, l’étiquetage et la dénomination du miel, des jus de fruits, des confitures et du lait déshydraté. Les directives « petit-déjeuner » révisées seront à transposer en droit national par les Etats membres. L’UE a fixé la date du 14 juin 2026 pour le délai de mise en oeuvre. En lien avec la stratégie « de la ferme à la table », ces révisions devraient permettre aux consommateurs de faire des choix plus éclairés. Elles visent également à garantir plus de transparence sur l’origine des produits. Elles doivent aussi contribuer à réduire la fraude alimentaire. Tour d’horizon des changements induits par ces récentes révisions des directives « petit-déjeuner ».
Miel : une plus grande clarté sur les pays d’origine
En 2023, le très médiatisé rapport de la Commission Européenne concernant l’action coordonnée « From the hives » révélait que 46% du miel importé dans l’UE ne respectait pas les dispositions de la « Directive Miel » (directive 2001/110/CE). Au vu de ses résultats et de la nécessité de donner les moyens aux consommateurs de faire des choix éclairés, la directive Miel prévoit désormais que le ou les pays d’origine du miel (en cas de mélange) soient mentionnés au niveau de la zone principale de l’étiquette. Sur l’étiquette, les exploitants indiqueront donc le nom de chaque pays d’origine associé au pourcentage de miel présent par ordre pondéral décroissant. Toutefois, pour les mélanges de miels issus de plus de quatre pays d’origine différents et représentant plus de 50% du mélange total, seul le pourcentage des quatre parts les plus importantes pourra être indiqué. Les autres pays d’origine seront ensuite mentionnés par ordre décroissant.
Pour s’adapter au problème de place sur les emballages, la directive prévoit la possibilité de ne mentionner que les codes de lettres des pays (norme ISO3166). Cette possibilité est valable pour les portions individuelles (moins de 30g).
Aussi, la directive 2001/110/CE révisée prévoit la mise en place d’un mécanisme harmonisé de traçabilité du miel.
Jus de fruits : évolution des mentions concernant les teneurs en sucre
La révision de la directive 2001/112/CE sur les jus de fruits introduit trois nouvelles catégories de jus de fruits :
- les « jus de fruits à teneur réduite en sucres »,
- les « jus de fruits à base de concentré à teneur réduite en sucres » et
- les « jus de fruits concentrés à teneur réduite en sucres »
Ces indications concernent les produits dont les sucres naturellement présents ont été réduits d’au moins 30% ou éliminés par de nouvelles techniques de transformation. En effet, ces produits ne peuvent pas utiliser les dénominations «jus de fruits», «jus de fruits concentré» ou «jus de fruits à base de concentré». La directive précise également les traitements et substances autorisés pour obtenir ces réductions.
La directive 2012/12/UE interdit l’addition de sucres dans les jus de fruits. Toutefois, elle reste autorisée dans les nectars de fruits. Pour permettre aux consommateurs de faire la distinction entre jus et nectars de fruits, l’étiquette des produits concernés portera la mention :
- « les jus de fruits ne contiennent que des sucres naturellement présents ».
Confitures : la teneur minimale en fruits augmentée dans le cadre de la révision des directives « petit-déjeuner »
La révision de la directive 2001/113/CE prévoit une augmentation de la teneur minimale en fruits dans les confitures et les confitures extra. Ainsi, elle passera de 350 à 450 g/kilo dans les confitures. Et de 450 à 500 g/kilo dans les confitures extra.
La révision prévoit également une évaluation de la faisabilité d’étiquetages précisant les pays d’origine des fruits utilisés. Cette évaluation devrait mener à une évolution réglementaire sur ce sujet dans 3 ans.
Lait en conserve : le processus de réduction de la teneur en lactose autorisé
Pour les laits concentrés, la directive 2001/114/CE autorise désormais un traitement permettant de réduire le niveau de lactose par sa conversion en glucose et galactose. L’emballage du produit devra clairement mentionner les modifications de la composition du lait issu de ce traitement.
Pour anticiper dès à présent les changements induits par les révisions des directives « petit-déjeuner », contactez-nous !
