Le Brexit approche. Ce divorce entre l’Union Européenne et la Grande-Bretagne traîne à entrer en vigueur. Et pourtant celui-ci semble avoir été définitivement prononcé. Mais devrait être mis en application au premier janvier 2021. C’est la date qui a été choisie pour une sortie de la période de transition actuelle. Et cela qu’il y ait ou non un accord entre les deux parties. Cette séparation implique la mise en place de nouveaux contrôles douaniers. Et, par conséquent, des impacts sur le commerce entre les deux entités. Des répercussions qui toucheront, bien évidemment, également les importations et les exportations alimentaires. Des évaluations seront nécessaires. À quoi donc les importateurs et exportateurs doivent-ils s’attendre ?
Le Brexit en pratique
En pratique, des réunions d’information locales vont se tenir. Ce sont les Directions régionales des douanes et droits indirect et les Chambres de commerce et de l’industrie qui seront en charge de les coorganiser. Des réunions qui auront bien sûr pour but d’accompagner les entreprises. Et notamment sur les modifications administratives et commerciales que devront subir les entreprises françaises suite à ce Brexit. Des réunions que l’administration française avait déjà organisées en 2019. Elles comprendront notamment une partie relative aspects sanitaire et phytosanitaire liés au commerce. À noter qu’aucun calendrier national n’a été établi. Et que les douanes seront à l’initiative de ces événements.
A l’importation
La plus grande problématique liée aux importations réside dans les manques de conformité. En effet celles-ci pourraient avoir deux effets. Tout d’abord le refus des produits concernés. Mais également l’engorgement des points de contrôle. Ce qui impacterait négativement nos entreprises. Rappelons notamment qu’un certificat sanitaire devra accompagner les marchandises entrantes. Et que ce sont les autorités britanniques qui délivreront ces certificats. Le contrôle des produits importés devront aussi suivre un cheminement précis et prédéterminé.
A l’exportation
Bien entendu ce sont les exigences britanniques qui compteront pour l’exportation. Et en la matière le gouvernement britannique a publié un texte le 13 juillet 2020. Celui-ci énonçait les conditions d’exportation des produits agricoles et alimentaires. Malheureusement ces conditions manquent, pour l’heure, de précision. Le gouvernement britannique imposera un calendrier progressif de mise en application de ses exigences. Élargissant entre le 1° janvier et le 1° juillet les produits concernés. Un certificat sanitaire sera également nécessaire. Le Royaume-Uni devra fournir ultérieurement plus d’informations et de précisions.
Texte de référence : Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-565 du 15/09/2020
Dans l’attente, si vous souhaitez en savoir plus sur les conditions du Brexit pour e commerce alimentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos experts.
