Si vous êtes une entreprise agroalimentaire exportant aux États-Unis d’Amérique, vous y êtes déjà confronté. En effet, les inspections de la FDA sont entrées dans votre quotidien depuis quelques années. Et ce depuis la promulgation de la FSMA en 2011, sous l’administration Obama. Tout d’abord visant les entreprises de plus de 500 salariés, elles touches tout le monde depuis 2017. Celles-ci ont, cependant, dû être stoppées le 10 mars 2020. Bien entendu, cette suspension était liée à la crise du covid-19. Mais l’administration américaine vient d’initier une nouvelle période d’inspection. Celle-ci va courir d’octobre 2020 à septembre 2021. Il était donc temps de nous pencher sur le sujet.
Qu’est que la FDA (Food and Drug Administration) ?
La Food and Drug Administration (FDA) est une administration américaine. Elle a été créée en 1906 par le président Theodore Roosevelt. Cette administration est mandatée pour autoriser la commercialisation des denrées alimentaires et des médicaments. Car si ce service gouvernemental est connu pour être en charge de la pharmacologie, il surveille également les aliments.
Qu’est que la Food Safety Modernization Act (FSMA) ?
La loi sur la modernité alimentaire (FSMA) est, elle, une loi promulguée sous l’administration Obama. Et plus exactement le 4 janvier 2011. Elle prend pour origine la multiplication d’incidents d’origine alimentaire. C’est pour lutter contre ceux-ci qu’elle accorde de nouveaux pouvoirs à la FDA. Et notamment elle lui accorde de nouvelles prérogatives pour réglementer la façon dont les aliments sont cultivés, récoltés et transformés. Mais également de nouveaux pouvoirs tels que des rappels obligatoires. C’est dans le cadre de cette législation que le FDA est appelée à augmenter ses contrôles d’entreprises étrangères. Bien sûr, ceux-ci concernent des entreprises exportant vers les USA.
Comment les inspections de la FDA se dérouleront-elles ?
Si une liste d’établissements à auditer a été publiée, celle-ci est susceptible d’évoluer. Attention donc, le fait de ne pas en faire partie n’indique pas que vous ne serez pas inspecté. La FDA contactera directement les entreprises afin de planifier l’inspection. Il est bon de savoir que, si la période proposée vous pose problème, il est nécessaire d’en informer l’organisme américain suffisamment en avance. Par la suite, les dates choisies seront communiquées par la FDA à la DD(CS)PP et à la DRAAF. Notez bien que l’administration française recommande qu’un agent d’un de ces organismes soit présent lors de l’inspection. Attention, également, de vérifier que les importateurs auxquels vous faites appel ne figurent pas sur les listes rouges de la FDA.
En tout état de cause, nos services se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et aller plus loin.
