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Dérogations sur l’étiquetage suite à guerre en Ukraine

La guerre sévit en Ukraine depuis plusieurs mois. Plus exactement depuis l’invasion de ce pays par la Russie en février dernier. Mais cela, vous le savez sans doute déjà. Car la presse s’en fait largement l’écho. Vous n’êtes pas, non plus, sans savoir que cette guerre a un impact sur notre économie. Et cela semble plutôt logique. L’Ukraine est en effet un fournisseur de matières premières. Et notamment dans le sujet qui nous préoccupe ici, l’alimentation. L’industrie agroalimentaire se trouve donc confrontée à de nouveaux défis concernant l’approvisionnement. C’est pour cette raison que nos instances ont accordé des dérogations sur l’étiquetage des produits alimentaires.

Pourquoi accorder des dérogations sur l’étiquetage ?

L’Ukraine est un gros exportateur de produits céréaliers. En effet en 2006, par exemple, elle était le premier exportateur mondial d’orge et le huitième de blé. Mais elle exporte aussi, par exemple, du tournesol. Ce qui implique que la crise actuelle met en souffrance l’approvisionnement des filières concernées. Comme, par exemple, les dérivés du tournesol. On pense, notamment, à l’huile de tournesol très consommée sous nos latitudes. En partie en bouteille, par les consommateurs. Mais également en tant qu’ingrédient dans la confection de produits finis. Ce qui impose aux professionnels de modifier leur étiquetage pour répondre à leurs obligations. Mais parallèlement, les matériaux d’emballage se raréfient. Si bien qu’il devient compliqué pour les professionnels de remplir leurs obligations dans un laps de temps réduit. C’est pour cette raison que sont mises en place des dérogations sur l’étiquetage.

Mode opératoire de la mesure

Des dérogations d’étiquetage sur la composition des produit sont donc, désormais, possible. À la condition, et c’est bien normal, que cela ne réduise pas la sécurité des consommateurs. Et notamment en cas d’allergie. L’objectif est de permettre la disponibilité des produits sur le marché. Et d’éviter des pénuries préjudiciables. Pour pouvoir obtenir une telle dérogation, l’entreprise productrice doit faire une demande auprès de la DGCCRF. Une dérogation qui durera le temps nécessaire à la modification de l’étiquetage. Et au maximum pour 6 mois. Ces dérogations sur l’étiquetage feront, de plus, l’objet d’un réexamen au bout de 3 mois. La DGCCRF vérifiera, de son côté, que l’écart entre la composition réelle du produit et celle indiquée sur son étiquetage n’entraîne pas un risque pour le consommateur. Ou encore ne modifie pas l’information sur la qualité du produit.

Bien sûr nos équipes se tiennent à votre disposition pour aller plus loin sur ce dispositif.

 

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