Le 5 janvier 2026, un nouvel arrêté vient renforcer le cadre sanitaire français concernant les denrées alimentaires importées depuis des pays tiers à l’Union européenne.
Cet arrêté du 5 janvier 2026 porte suspension de l’importation, de l’introduction et de la mise sur le marché (gratuit ou onéreux) en France de denrées alimentaires contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites dans l’Union européenne.
Entrée en vigueur : 8 janvier 2026
Pour les professionnels de l’agroalimentaire, ce texte n’est pas une simple évolution réglementaire. Il implique un renforcement immédiat des contrôles fournisseurs, des analyses de résidus et des audits documentaires.
Pourquoi cet arrêté ?
Suite à un réévaluation scientifique des substances actives phytopharmaceutiques par l’Autorité européenne de sécurité des aliments concernées. Les substances concernées par l’Arrêté ont présenté un risque significatif pour la sécurité des consommateurs.
En effet, les substances sont susceptibles de se retrouver dans beaucoup d’aliments. (fruits, légumes, céréales) et présentent une forte toxicité. Elles sont donc ciblées pour être interdites en France.
Dans le cadre du principe de précaution consacré par le Règlement (CE) n° 178/2002, les autorités françaises ont décidé de suspendre la commercialisation des denrées importées contenant ces résidus.
Ce règlement fondateur de la législation alimentaire européenne établit notamment :
- Le principe de responsabilité des opérateurs
- L’obligation de traçabilité
- La gestion du risque sanitaire
Substances concernées par la suspension
Les substances actives phytopharmaceutiques visées sont :
Carbendazime et Bénomyl
Denrées concernées (liste non exhaustive) :
- Agrumes (pamplemousses, oranges, citrons, citrons verts, clémentines)
- Fruits à pépins (pommes, poires, coings)
- Fruits à noyau (abricots, cerises, pêches, prunes)
- Raisins (table et cuve)
- Mangues, papayes
- Tomates, aubergines, gombos
- Légumes (choux de Bruxelles, haricots avec gousses, petits pois)
- Céréales (orge, avoine, seigle, blé)
- Graines de soja
- Champignons cultivés
Glufosinate
- Pommes de terre
Thiophanate-méthyl
- Large spectre : agrumes, fruits à pépins et noyaux
- Raisins de cuve
- Mangues, papayes
- Tomates, aubergines, gombos
- Melons, citrouilles, pastèques
- Algues et organismes procaryotes
- Céréales et soja
Mancozèbe
- Avocats
- Raisins de table
- Mangues, papayes
- Cassis, fraises
- Pommes de terre
- Poivrons
- Melons
- Laitue
Cadre réglementaire européen applicable
Cet arrêté s’inscrit dans la continuité de plusieurs textes majeurs :
- Règlement (CE) n° 396/2005 : fixe les limites maximales de résidus (LMR) applicables aux denrées alimentaires.
- Règlement (CE) n° 1107/2009 : encadre la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
- Règlement (CE) n° 178/2002 : principes généraux de la législation alimentaire.
Concrètement :
Une substance interdite au niveau européen ne peut plus être tolérée dans les denrées importées.
La responsabilité incombe à l’importateur et au metteur sur le marché.
Quels impacts pour les professionnels agroalimentaires ?
Renforcement du contrôle fournisseurs
Les opérateurs doivent :
- Revoir les cahiers des charges fournisseurs hors UE
- Vérifier les plans de maîtrise sanitaire
- Exiger des analyses actualisées
Risque accru lors des contrôles douaniers
La DGCCRF et les services vétérinaires peuvent :
- Bloquer les lots
- Ordonner un retrait/rappel
- Engager des sanctions administratives ou pénales
Un lot non conforme peut entraîner :
- Des pertes financières immédiates
- Une atteinte à l’image de marque
- Une rupture contractuelle
Mise à jour obligatoire de la veille réglementaire
C’est ici que le vrai sujet commence.
Les arrêtés nationaux peuvent évoluer rapidement, parfois en décalage avec les règlements européens.
Les opérateurs doivent donc suivre :
- Les évolutions LMR
- Les décisions d’interdiction de substances
- Les textes nationaux d’application
- Les alertes RASFF
Sans système structuré, le risque d’obsolescence réglementaire est élevé.
Pourquoi la veille réglementaire devient stratégique en 2026 ?
Le contexte est clair :
- Pression sanitaire accrue
- Sensibilité consommateurs forte
- Durcissement des contrôles
- Responsabilité juridique des opérateurs
Ne pas anticiper un changement réglementaire peut coûter plus cher qu’un plan d’analyses annuel.
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- Historique des modifications
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