Le Règlement (UE) 2026/250 du 2 février 2026 vient modifier et clarifier le Règlement (UE) 2024/3190, relatif à l’utilisation du Bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols classés dangereux dans les matériaux destinés au contact alimentaire.
Pour les industriels de l’agroalimentaire, ce texte n’est pas un simple ajustement technique. Il impacte directement :
- vos emballages
- vos fournisseurs
- vos analyses laboratoire
- vos stocks
- votre responsabilité juridique
BPA : vers une interdiction quasi totale dans les matériaux au contact alimentaire
Le principe posé par le règlement 2026/250 est clair :
L’utilisation du BPA est interdite dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, sauf pour certaines applications spécifiques strictement encadrées.
Cette évolution s’inscrit dans la continuité du Règlement (CE) 1935/2004, qui impose que les matériaux n’altèrent pas les aliments ni ne présentent de danger pour la santé humaine.
Concrètement, cela concerne :
- Emballages primaires (boîtes, films, barquettes)
- Vernis et revêtements internes
- Colles et résines époxy
- Vaisselle et contenants à usage unique
- Équipements de transformation
Méthodes d’analyse : des exigences renforcées
Le règlement apporte des précisions importantes sur les méthodes analytiques.
Méthode de référence obligatoire
Si le laboratoire de référence de l’Union européenne recommande une méthode d’analyse spécifique, celle-ci devient obligatoire.
Ce point est crucial : un résultat conforme avec une méthode non reconnue peut être contesté.
Limite de détection fixée
La limite de détection est fixée à 1 µg/kg, sauf disposition spécifique prévue à l’annexe II du règlement 2024/3190.
Cela implique :
- Des laboratoires techniquement capables d’atteindre ce seuil
- Une mise à jour éventuelle de vos cahiers des charges analytiques
- Une vérification de la compétence technique de vos prestataires
Méthode d’extraction obligatoire
Une méthode d’extraction doit être utilisée pour vérifier l’absence :
- de BPA résiduel
- d’autres bisphénols classés dangereux
- de dérivés dangereux
En clair : on ne cherche plus seulement le BPA, mais toute la famille à risque.
Périodes transitoires : ce que vous pouvez encore mettre sur le marché
Le règlement prévoit plusieurs périodes de transition.
Usage unique – échéance 20 juillet 2026
Les objets finaux à usage unique conformes à l’ancienne réglementation peuvent être mis sur le marché jusqu’au 20 juillet 2026.
Cas spécifiques – échéance 20 janvier 2028
Certains produits bénéficient d’un délai plus long :
- Emballages pour fruits, légumes et produits de la pêche
- Emballages dont le vernis contenant du BPA est appliqué uniquement sur la surface métallique extérieure
Date limite : 20 janvier 2028
Produits déjà mis sur le marché
Les denrées alimentaires emballées dans ces produits peuvent être commercialisées :
- Jusqu’à 12 mois après la fin de la période transitoire
- Jusqu’à épuisement des stocks
Objets réutilisables : attention aux dates
- Mise sur le marché possible jusqu’au 20 juillet 2027 (cas général)
- Jusqu’au 20 janvier 2029 (cas spécifiques)
Au-delà, maintien sur le marché interdit.
Pour les professionnels disposant de lignes d’emballage ou d’équipements contenant du BPA, l’anticipation est indispensable.
Rappels produits : un risque bien réel
Nous avons eu plusieurs alertes de RASFF concernant des matériaux en contact des denrées alimentaires :
- Des niveaux d’aluminium dépassant la limite de migration prolongée, associés à un revêtement interne en résine phénoxy à base de bisphénol A. Le pays concerné étant la Chine. (https://webgate.ec.europa.eu/rasff-window/screen/notification/825515)
- Les canettes de boissons (https://webgate.ec.europa.eu/rasff-window/screen/notification/752145) et bouteilles (https://webgate.ec.europa.eu/rasff-window/screen/notification/678665) sont également concernées. Les pays concernés par ce rappel sont l’Algérie et la Chine.
- La vaisselle contient aussi du bisphénol A. Comme par exemple un bol (https://webgate.ec.europa.eu/rasff-window/screen/notification/712458) venant d’Inde, un couteau de Grèce (https://webgate.ec.europa.eu/rasff-window/screen/notification/692007) , Sippy Cup pour les enfants de Chine (https://webgate.ec.europa.eu/rasff-window/screen/notification/564068)
Au-delà de la conformité réglementaire, les enjeux sont :
- Atteinte à l’image de marque
- Retrait de lots
- Risques contractuels
- Responsabilité pénale du dirigeant
Pourquoi la veille réglementaire devient stratégique
Dans l’agroalimentaire, la réglementation évolue en permanence :
- BPA aujourd’hui
- PFAS demain
- Microplastiques ensuite
- Nouvelles classifications CLP
- Révisions REACH
Attendre un contrôle ou un rappel produit pour découvrir une évolution réglementaire est devenu trop risqué.
La conformité ne se gère plus en réaction. Elle se pilote.
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À propos d’Axel Groupe
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