Les plans de surveillance et de contrôle de la DGAL en 2024

En 2024 comme chaque année, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) met en place des plans de surveillance et des plans de contrôle (PSPC) de la contamination des denrées alimentaires d’origine animale et/ou végétale. Dans ce cadre, des prélèvements sont effectués selon une méthodologie précise et réglementée.

Les plans de surveillance (PS) évaluent l’exposition des consommateurs à un risque particulier et permettent donc de définir des mesures de gestion pour le maîtriser.

Les plans de contrôle (PC) concernent des denrées définies. En effet, ces denrées représentent un risque accru de contamination. Les PC vont donc permettre d’évaluer l’efficacité des mesures de gestion déjà mises en place.

L’instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-691 présentant les dispositions générales de la campagne 2024 des plans de contrôle et de surveillance est publiée depuis début novembre.

Une campagne 2024 axée sur les obligations réglementaires

La campagne 2024, axée sur les obligations réglementaires, concernera de nouveaux contaminants et de nouvelles filières. Elle impliquera également de nouvelles parties prenantes tels que les laboratoires du Service Commun des Laboratoires (SCL) et délégataires.

Au cours de l’année 2024, les plans de surveillance et de contrôle mis en oeuvre concerneront neuf domaines :

  1. Les contaminants chimiques et les additifs à risque. (Des contrôle des substances pharmacologiquement actives, autorisées ou interdites, en tant que médicament ou additifs en alimentation animale seront effectués. Des contrôles de surveillance des contaminants et des additifs à risque (nitrite et nitrates notamment) également. Les denrées alimentaires contenant du chanvre et ses dérivés seront contrôlées. De même, des contrôles porteront sur les compléments alimentaires contenant des plantes à risque).
  2. Les résidus de pesticides hors production primaire végétale
  3. La surveillance des radionucléides – traitement par ionisation des aliments
  4. Le contrôle des OGM dans les denrées alimentaires
  5. La surveillance des contaminants biologiques (dont phycotoxine, histamine, amine biogène, biotoxines marines, Escherichia Coli, Listeria monocytogènes, Salmonella, Campylobacter, virus HAV, neurovirus)
  6. La surveillance de l’antibiorésistance
  7. Le contrôle et la surveillance des aliments pour animaux
  8. Le contrôle et la surveillance des productions primaires végétales
  9. Le contrôle et la surveillance aux poste de contrôles frontaliers

Des prélèvements répartis tout au long de la période définie par l’instruction technique

Les prélevement seront échelonnés tout au long de l’année civile. Les sites de prélevement seront déterminés de manière aléatoire dans le cas des plans de surveillance.

Pour les plans de contrôle, les établissements présentant un risque accru de contamination – selon les critères décrits dans les instructions et l’évaluation locale des risques – seront particulièrement ciblés.

En outre, l’évaluation locale des risques intégrera, dans la mesure du possible, les non-conformités relevées lors des dernières campagnes.

Les prélèvements PSPC pourront être effectués en même temps que d’autres contrôles d’établissement, sous certaines conditions.

Remboursement des échantillons prélevés possibles… dans certains cas

Dans certains cas, et selon les domaines concernés, il sera possible d’effectuer une demande de remboursement des échantillons prélevés.

Un modèle de demande de remboursement sera disponible.

Cas de détection d’un échantillon non conforme

En cas de détection d’un échantillon non conforme, les procédures usuelles d’alertes s’appliqueront.

Selon les situations, des investigations complémentaires pourront être mises en oeuvre (contrôle des actions menées, inspection, prélèvements complémentaires, prescription de mesures supplémentaires à celles déja engagées…)

Pour en savoir plus sur les plans de surveillance et de contrôle de la DGAL de 2024 prévus par l’instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-691 et ses applications, contactez-nous !

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