Nous entendons parler des « nanomatériaux » depuis plusieurs années maintenant, et pourtant nous ne voyons pas de mise en application immédiate des exigences réglementaires. La réglementation sur les nanomatériaux prévoit une indication claire sur les étiquetages (par la mention [nano]) mais une fois de plus cet étiquetage est rarement appliqué.
En novembre 2016, nous avons appris que la DGCCRF a lancé des contrôles pour vérifier l’étiquetage de produits suspectés contenir des nanomatériaux ; les résultats devaient être publiés début 2017, mais, selon nos informations, prennent plus de temps qu’escompté.
Petit rappel de réglementation sur les nanomatériaux
Contrairement à ce qui a pu être affirmé selon certains fournisseurs et fédérations industrielles, il n’y a pas à ce jour de seuil minimum de 50% requis pour l’obligation d’étiquetage des nanomatériaux dans l’alimentation : c’est le Règlement INCO n°1169/2011 qui impose l’obligation d’étiquetage et c’est sa définition du terme « nanomatériau » (sans seuil !) qui s’impose (coupée-collée dans le Règlement Novel Food n°2015/2283), pas celle de la « recommandation » de la Commission de 2011 (qui n’a pas valeur de règlement).
Où en sommes-nous au niveau des exigences réglementaires ?
La révision de la définition européenne du terme « nanomatériau » est annoncée comme « imminente » depuis 2014, mais cette fois-ci, la Commission promet qu’on y est « presque ». Mais comme dans le cas des perturbateurs endocriniens, les négociations sur la nouvelle définition des nanomatériaux sont très tendues, car en fonction des critères retenus, beaucoup de matériaux pourraient être concernés ou au contraire sortir du radar des autorités. La réglementation sur les nanomatériaux…A suivre avec attention donc !
La révision des annexes de Reach devrait également progresser d’ici les prochains mois.
Création de l’observatoire européen des nanomatériaux?
L’Observatoire européen des nanomatériaux (EuOn) est en construction ; une première version devrait être mise en ligne pour l’été. Les internautes pourront à terme y retrouver les informations déjà disponibles ailleurs sur les nanomatériaux. Proposé par la Commission, il est censé compenser la non création du registre européen des nanomatériaux et des produits qui en contiennent demandé en vain et de longue date par de nombreux acteurs (ONG et institutions sanitaires notamment) pour combler notre manque d’information sur les produits nano sur le marché et l’absence d’étiquetage clair et systématique.
