Le CBD bientôt classé «présumé toxique pour la reproduction humaine ? ». C’est en tout cas la préconisation de l’ANSES. En effet, l’ANSES s’appuie sur des études sur des modèles animaux dont les résultats attestent « d’atteintes à la fertilité et au développement » pour proposer une classification du cannabidiol en catégorie 1B dans le règlement européen n° 1272/2008, dit CLP. Rappelons que l’objectif du règlement CLP est de communiquer sur les dangers des substances chimiques et des mélanges dangereux au niveau européen via la classification, l’étiquetage et les fiches de données de sécurité.
Un tel classement aurait sans doute des impacts sur un « marché du CBD » en plein développement. En effet, le CBD est réputé pour posséder des effets psychoactifs sans entraîner de dépendance.
Le cannabidiol et la réglementation
Pour mémoire, on parle de CBD pour désigner le cannabidiol. Il s’agit d’un des principaux cannabinoïdes constitutif de la plante de chanvre (Cannabis sativa L.). Le cannabidiol se concentre essentiellement dans les fleurs et les feuilles de chanvre.
Réglementairement parlant, il est considéré comme un « nouvel aliment ». A ce titre, il est donc soumis au règlement UE n° 2015/2283. Ce règlement prévoit que les produits n’ayant pas d’historique de consommation avant 1997 sont soumis à un processus d’évaluation par l’EFSA. Cette évaluation est ensuite suivie d’une autorisation préalable à leur mise sur le marché par la Commission européenne.
Petite subtilité néanmoins pour ce qui concerne le cannabidiol puisque les graines, les produits dérivés des graines de chanvre (huiles, farines…) et les infusions aqueuses de feuilles de chanvre ne sont pas considérés comme des nouveaux aliments du fait de leur historique de consommation en Europe. Toutes les autres parties de la plante, de même que le CBD et les autres cannabinoïdes, sont considérés comme sans historique de consommation. Leur commercialisation éventuelle est donc illégale.
En outre, les denrées et produits pouvant être commercialisés doivent respecter certains seuils de teneurs en Δ9-THC (0,30g/100g) fixés par l’arrêté du 30 décembre 2021.
Ils doivent également respecter un seuil de teneur en CBD fixé par l’Anses dans son avis du 2 juillet 2024. Dans cet avis, l’ANSES recommande d’utiliser un seuil unique de 100 ppm de CBD (mg/kg) applicable aux graines et aux produits en dérivant (huiles, farines).
Vers un classement du CBD en tant que « toxique pour la reproduction humaine » ?
Lorsque l’ANSES a engagé des travaux de classification et d’étiquetage harmonisé du CBD, elle s’est rendue compte qu’il n’était pas encore enregistré auprès de l’Agence Européenne (ECHA) des Produits Chimiques. Aucune évaluation des risques sanitaires du CBD sur l’homme et l’environnement n’avait donc été réalisée.
Pour conduire l’analyse des risques du cannabidiol, l’ANSES s’est donc basée sur des études existantes. En effet, des effets néfastes du CBD sur la spermatogénèse et la fertilité ont été mis en évidence par des études chez le singe, le rat et la souris dans le cadre des AMM en Europe et aux Etats-Unis de l’Epidyolex®, seul médicament contenant du CBD autorisé en France. En outre, ces mêmes études ont mis en évidence une augmentation de la mortalité périnatale et des altérations du neurodéveloppement.
En conséquence, l’ANSES propose le classement du CBD en catégorie 1B (toxicité pour la reproduction) du règlement CLP.
Ce classement correspond aux dangers :
- H360FD : Peut nuire à la fertilité. Peut nuire au fœtus.
- H362 : Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel.
Encore au stade de la proposition, ce classement est désormais mis en consultation publique jusqu’au 16 mai 2025.
Prochaine étape : l’avis de l’ECHA sur cette classification du cannabidiol.
Précision importante : cette évaluation concerne les dangers du CBD. Les mesures de gestion des risques applicables aux produits contenant du cannabidiol sont soumis aux réglementations spécifiques de chaque secteur.
Alors que 16,4% des français déclarent avoir consommé au moins une fois dans leur vie du CBD, et que les produits à base de chanvre se diffusent largement, cette proposition de classification impactera certainement un marché en pleine expansion.
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