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Rapport annuel 2023 du réseau d’Alerte et de Coopération Européen

Le réseau d’Alerte et de Coopération Européen (ACN) vient de publier son rapport annuel 2023. Outil commun au service de la sécurité alimentaire, il a été créé pour assurer l’échange d’informations entre les pays membres. Ainsi, il permet aux autorités de sécurité alimentaire de réagir rapidement en cas de risques pour la santé publique le long de la chaîne alimentaire. Le rapport annuel 2023 compile les données et l’analyse des informations échangées en 2023 au sein du réseau d’alerte et de coopération (ACN). Tour d’horizon des chiffres clés et informations marquantes du rapport 2023.

Le réseau d’Alerte et de Coopération Européen (ACN), c’est quoi ?

Le réseau d’Alerte et de Coopération Européen est constitué de quatre réseaux :

  • le Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF). Il facilite un échange rapide d’informations concernant les risques directs ou indirects pour la santé humaine liés aux denrées alimentaires ou aux aliments pour animaux.
  • l’Assistance et coopération administratives (AAC). L’AAC permet aux autorités compétentes de partager, d’enquêter et d’agir sur les non-conformités qui ne présentent pas de risque au sens du règlement (CE) n° 178/2002 et du règlement (UE) 2017/625.
  • la Fraude agroalimentaire (FFN). Il est utilisé dans les cas où des pratiques potentiellement frauduleuses ou trompeuses sont identifiées. Il s’agit notamment des non-conformités concernant des actions intentionnelles présumées d’entreprises ou de particuliers dans le but de tromper les consommateurs et d’obtenir un avantage économique.
  • et le Réseau phytosanitaire (PH) qui couvre les informations concernant les plantes, les produits végétaux et d’autres objets. A noter que 2023 est la première année à intégrer le réseau PH.

Une augmentation importante des alertes concernant les aliments dans le rapport 2023 du réseau d’Alerte et de Coopération Européen

Les quatre réseaux ont enregistré une augmentation importante des notifications en 2023 par rapport à 2022.

4695 notifications enregistrées par le RASFF (soit une une augmentation de 8 %).

Plus du tiers des notifications concernaient des rejets aux frontières en raison principalement de résidus de pesticides dans des fruits et légumes en provenance de Turquie, d’Égypte et d’Inde. 153 notifications concernaient la présence de Salmonella dans les volailles et produits de volaille originaires de Pologne. Globalement, les notifications au RASFF concernent d’abord les résidus de pesticides. Viennent ensuite les micro-organismes pathogènes (Salmonella et Listeria en tête) puis les mycotoxines (principalement aflatoxines dans les noix et les graines). A noter également que 193 notifications concernaient des problématiques de contact alimentaire avec la migration de substances toxiques dans les aliments, essentiellement en provenance de Chine.

3166 notifications pour l’AAC (26% d’augmentation).

La catégorie de produits la plus notifiée était les fruits et légumes (24 %), avec une augmentation de 72 % par rapport à 2022. Avec 642 notifications sur 763, les rapports sur les résidus de pesticides sont en hausse dans l’AAC. L’oxyde de fenbutatine et l’acétamipride étaient les pesticides les plus récurrents. Le premier est un pesticide non approuvé dans l’UE. Le second est approuvé mais les LMR imposées ont été dépassées. Ensuite, les animaux vivants se classent au deuxième rang des catégories de produits les plus signalées dans l’AAC. Les aliments diététiques, les compléments alimentaires et les aliments enrichis (7,2 %) arrivent en troisième position. Dans la moitié des cas notifiés, des problèmes d’étiquetage ou d’allégations erronées sont en cause.

758 notifications pour le FFN (26% d’augmentation)

En 2023, la catégorie de produits la plus notifiée était la viande et les produits à base de viande (autres que la volaille), représentant 13,3 % du total des notifications de fraude alimentaire. Le miel et la gelée royale sont restés dans les trois premières catégories de produits notifiées, représentant 9 % du total des demandes. La principale pratique notifiée était la falsification du miel par dilution avec des sirops de sucre.

128 notifications pour le PH

75 notifications concernaient la présence d’organismes nuisibles dans les envois (insectes, virus, nématodes, champignons ou bactéries).

La fraude alimentaire sous étroite surveillance

Comme le note Sandra Gallina, directrice générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission Européenne, « la fraude alimentaire est un élément clé de ce rapport. De l’utilisation d’additifs alimentaires non autorisés à l’étiquetage insuffisant, ce rapport fournit une analyse complète des diverses pratiques frauduleuses au sein de l’Union européenne ».

En effet, la Commission Européenne examine toutes les notifications de non-conformité et de fraude alimentaire chaque semaine. Ceci lui permet d’identifier d’éventuelles violations intentionnelles de la législation de l’UE sur la chaîne agroalimentaire. En 2023, ce contrôle régulier a permis d’identifier des soupçons de fraude dans 1075 AAC et 1625 notifications RASFF. L’utilisation de pesticides non approuvés dans l’UE a été le cas le plus courant de non-conformité. Le chlorpyrifos a été le pesticide le plus signalé (282 notifications). Neuf fois sur dix, les marchandises concernées provenaient de pays hors UE. Dans ces pays, la législation peut différer et autoriser de tels traitements. Or, la législation de l’Union européenne n’autorise pas l’utilisation de ces substances. D’où la suspicion des pratiques frauduleuses.
Les produits diététiques, compléments alimentaires et aliments enrichis se classent au deuxième rang des catégories de produits les plus signalés. Ils viennent après les fruits et légumes (804 cas).

Plus d’informations sur le rapport annuel 2023 du réseau d’alerte et de coopération européen ? Consultez-le en ligne ou contactez-nous !

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