Pour aider les consommateurs à faire des choix éclairés et sécuritaires, les entreprises alimentaires peuvent fournir volontairement des renseignements sur la présence involontaire d’allergènes dans leurs produits.
La contamination croisée par des allergènes peut en effet survenir involontairement lorsqu’il existe un risque qu’un allergène se retrouve accidentellement dans un produit au cours du processus de fabrication. Cela peut se produire notamment lorsque plusieurs produits alimentaires sont fabriqués dans les mêmes locaux, sur des lignes de production partagées ou à partir de matières premières susceptibles d’être contaminées.
Dans ce contexte, les industriels ont recours à des mentions d’avertissement telles que :
- « Peut contenir des traces de… »
- « Fabriqué dans un atelier utilisant… »
- « Peut contenir… »
Ces mentions relèvent de ce que la Commission européenne appelle le Precautionary Allergen Labelling (PAL), ou étiquetage préventif des allergènes.
Pourquoi encadrer le Precautionary Allergen Labelling ?
Aujourd’hui, l’utilisation du PAL reste volontaire et non harmonisée au niveau européen.
Or, l’utilisation excessive ou non justifiée d’étiquettes d’allergènes à titre préventif peut poser plusieurs problèmes :
- limiter inutilement le choix des consommateurs allergiques ;
- réduire la crédibilité des avertissements allergènes ;
- créer une confusion entre présence avérée et risque potentiel ;
- entraîner des comportements à risque chez certains consommateurs.
Une multiplication des mentions de type « traces possibles » peut conduire les personnes allergiques à ignorer ces avertissements, faute de pouvoir identifier les situations réellement dangereuses.
C’est pourquoi les autorités européennes souhaitent mieux encadrer l’utilisation de ces mentions afin de garantir une information plus fiable et plus cohérente.
Le cadre réglementaire actuel des allergènes dans l’Union européenne
La gestion des allergènes est déjà encadrée par plusieurs textes européens.
Le principal est le Règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO).
Ce règlement impose :
- la déclaration obligatoire de 14 allergènes majeurs ;
- leur mise en évidence dans la liste des ingrédients ;
- des règles spécifiques pour les denrées préemballées et non préemballées.
Les 14 allergènes concernés sont notamment :
- céréales contenant du gluten
- crustacés
- œufs
- poissons
- arachides
- soja
- lait
- fruits à coque
- céleri
- moutarde
- sésame
- sulfites
- lupin
- mollusques
Cependant, le règlement INCO ne fixe aucune règle précise sur les mentions de type « peut contenir », ce qui laisse place à des pratiques très variables entre opérateurs et entre États membres.
Une future harmonisation européenne du PAL
Face à cette situation, la Commission européenne travaille à l’introduction d’un cadre harmonisé pour le Precautionary Allergen Labelling (PAL).
Cette initiative vise à établir des exigences concernant la fourniture volontaire d’informations sur la présence possible et involontaire d’allergènes dans les aliments.
L’objectif est triple :
- fournir aux consommateurs allergiques des informations claires, cohérentes et fiables ;
- éviter les restrictions inutiles dans le choix alimentaire ;
- soutenir le bon fonctionnement du marché unique en garantissant des conditions de concurrence équitables pour les entreprises alimentaires.
L’adoption d’une proposition par la Commission européenne est actuellement prévue à l’horizon du quatrième trimestre 2027, même si la date précise de publication reste à confirmer.
Vers une approche basée sur l’analyse du risque
Les travaux en cours au niveau européen s’orientent vers une approche fondée sur l’évaluation du risque.
L’objectif serait d’encadrer l’utilisation du PAL en s’appuyant sur :
- une analyse du risque de contamination croisée
- des seuils scientifiques d’exposition aux allergènes
- une justification documentée de l’utilisation de la mention
Cette approche s’inspire notamment de travaux internationaux comme ceux du programme VITAL (Voluntary Incidental Trace Allergen Labelling) développé par l’industrie agroalimentaire.
Pour les entreprises, cela implique de renforcer certaines pratiques :
- cartographie des allergènes dans les sites de production
- validation des procédures de nettoyage
- maîtrise des flux matières
- évaluation des risques de contamination croisée
- documentation des décisions d’étiquetage
Quels impacts pour les entreprises agroalimentaires ?
L’encadrement futur du PAL pourrait avoir plusieurs conséquences pour les industriels :
1. Une justification obligatoire des mentions « traces »
Les mentions préventives ne pourront plus être utilisées de manière systématique ou par précaution excessive.
2. Un renforcement de la gestion des allergènes
Les entreprises devront démontrer que leurs décisions reposent sur une analyse de risque structurée et documentée.
3. Une harmonisation européenne
Les règles deviendront plus homogènes entre les États membres, ce qui facilitera la commercialisation de produits sur le marché européen.
4. Une responsabilité accrue des opérateurs
Comme pour d’autres obligations de sécurité alimentaire, les opérateurs resteront responsables de la conformité de leur étiquetage.
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