Nouvelle règlementation pour les additifs alimentaires nitrites et nitrates

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Le nouveau règlement (UE) 2023/2108 publié le 6 octobre 2023 apporte des changements notables concernant les additifs «nitrites» (E 249-250) et «nitrates» (E 251-252) utilisés dans de nombreux aliments. Il vient en effet modifier l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 ainsi que l’annexe du règlement (UE) n°231/12. Rappelons que l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 détaille la liste des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce les conditions de leur utilisation. Le règlement (UE) n° 231/2012 quant à lui fixe les spécifications des additifs alimentaires énumérés de cette annexe.

Attentive à la préservation de la santé publique, la Commission fait évoluer la réglementation. Les quantités maximales de nitrites et de nitrates ajoutées aux denrées alimentaires sont réduites. Pour établir les nouveaux seuils, elle s’est basée sur les préconisations de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments. Elle a aussi pris en compte plusieurs études, consultations et retours d’expériences. 

Garantir l’inocuité microbiologique tout en limitant le risque cancérogène

Utilisés depuis plusieurs années comme conservateurs, les additifs nitrites (E 249, E250) et nitrates (E 251, E252) contribuent notamment à la protection contre la multiplication des bactéries. C’est le cas par exemple de C. botulinum, à l’origine du botulisme.

On les utilise principalement dans les produits à base de viande, de poisson et de fromage. Ils peuvent conduire à la formation de nitrosamines, dont certaines sont cancérogènes.

Pour faire évoluer la réglementation et préserver la santé publique, la Commission a pris en considération une étude documentaire menée entre 2014 et 2016. En effet, cette dernière indiquait qu’au sein des Etats membres, la quantité de nitrites ajoutée aux produits à base de viande non stérilisés était en général inférieure à la quantité maximale fixée par la réglementation européenne.

La Commission s’est également basée sur un avis scientifique de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments de 2023. Dans cet avis, l’EFSA estime en effet ​que le niveau d’exposition aux nitrosamines dans les aliments constitue un problème sanitaire. 

En outre, elle s’est appuyée sur l’exemple des pratiques du Danemark (dispositions nationales plus restrictives pour l’adjonction de nitrites aux produits à base de viande). Les pratiques menées sur produits à base de viande biologique ont également apporté des éléments confirmant la possibilité de réduire les quantités de nitrites et nitrates adjuvés.

Réduction des quantités maximales de nitrites et de nitrates ajoutées aux denrées alimentaires

Le nouveau règlement (UE) 2023/2108 prévoit donc une réduction des limites maximales autorisées pour les additifs alimentaires E249, E250, E251 et E252.  En outre, les quantités maximales révisées s’expriment désormais en ion nitrite et en ion nitrate.

Pour certains produits à base de viande saumurés de manière traditionnelle, des dispositions spécifiques s’appliqueront.

Le règlement prévoit une période de transition. Il sera possible de commercialiser les produits mis sur le marché avant la date d’application du nouveau règlement. De la même façon, les additifs alimentaires légalement mis sur le marché avant cette même date pourront être écoulés.

Ce changement attendu de la réglementation va dans le sens d’une préservation nécessaire de la santé des consommateurs.

Nous restons bien évidemment disponibles si vous souhaitez avoir davantage d’informations sur le sujet.

Contactez-nous pour vous assurer de bien mettre en conformité vos pratiques avec cette nouvelle réglementation.

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