Utilisé depuis la fin des années 1950 dans l’industrie, le bisphénol A (BPA) est une substance chimique de synthèse. Le BPA entre dans la composition de nombreux matériaux susceptibles d’entrer en contact avec les aliments. C’est le cas par exemple de certains vernis appliqués sur les surfaces métalliques (canettes, boîte de conserve, couvercle de bocaux, cuves de fabrication…). Certains matériaux et objets en matière plastique contiennent également du BPA. Il intervient aussi dans la composition d’encres d’imprimerie, colles ou autres matériaux d’emballage. Or, le BPA, qui a la capacité à migrer dans les aliments à partir du matériau ou de l’objet avec lequel ils sont en contact, présente des risques avérés pour la santé. Particulièrement surveillé depuis le milieu des années 2000, l’utilisation du BPA dans la fabrication de matériaux et objets en matière plastique en contact avec des denrées alimentaires était jusqu’à présent subordonné à une LMS (règlement (UE) n°10/2011). En outre, depuis janvier 2015, le BPA est proscrit dans les biberons et autres contenants alimentaires destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. Une nouvelle étape est franchie avec la publication le 19 décembre 2024 du règlement (UE) 2024/3190. Ce règlement interdit désormais l’utilisation du bisphénol A dans la fabrication des matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires.
Le BPA dans les aliments présente des risques pour la santé selon les experts de l’EFSA
En 2023, l’EFSA a publié un avis actualisé sur le bisphénol A. Après étude d’un large ensemble de données, les experts de l’EFSA ont conclu que l’exposition alimentaire au bisphénol A (BPA) constituait un problème sanitaire pour les consommateurs de tous les groupes d’âge.
En effet, même à faible dose, le BPA a des effets perturbateurs sur le système hormonal et le système immunitaire.
En conséquence, le règlement (UE) 2024/3190 de la Commission publié le 19 décembre 2024 modifie le règlement (UE) n°10/2011. Il abroge également le règlement (UE) 2018/213.
Le bisphénol A désormais interdit dans la fabrication des matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires
Ainsi, le règlement (UE) 2024/3190 interdit l’utilisation du BPA dans la fabrication des matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires. Il proscrit également la mise sur le marché de l’Union de matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires fabriqués à l’aide de BPA.
Il prévoit cependant des possibilités de dérogations pour des utilisations spécifiques. C’est le cas par exemple pour la fabrication :
- d’assemblages de membranes de filtration en polysulfone
- de vernis et de revêtements liquides à base d’époxy pour les objets de grande capacité en contact avec des aliments
Et ce, sous réserve du respect de Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF). Mais également que le BPA ne puisse pas migrer dans les aliments en contact.
L’interdiction concerne également utilisation de bisphénols dangereux autres que le BPA ou les dérivés dangereux des bisphénols. Le règlement prévoit des possibilités de dérogations, soumises à demande d’autorisation et procédures de déclaration.
Des contrôles de conformité auront lieu afin de vérifier l’absence de BPA ou de ses dérivés dangereux.
Le règlement (UE) 2024/3190 prévoit des dispositions transitoires pour la mise en conformité. Ainsi, les exploitants pourront s’adapter sans mettre en péril leurs activités.
Ce règlement qui interdit l’utilisation du bisphénol A aura certainement de nombreux impacts sur tout le secteur de l’agro-alimentaire. Nous sommes disponibles pour vous accompagner à l’appliquer.
