Début juin, les Unions régionales de professionnels de santé-Médecins libéraux alertaient le gouvernement sur l’exposition des enfants au cadmium. Ce métal lourd cancérigène s’accumule dans l’organisme notamment via l’alimentation. En effet, il est particulièrement présent dans les céréales, les pâtes, le pain, les pommes de terre et certains légumes comme les épinards. En 2023, l’ANSES indiquait ainsi qu’une part des adultes et des enfants présentent des expositions alimentaires dépassant la dose journalière tolérable par ingestion pour le cadmium. Plus globalement, la question de l’exposition des consommateurs aux pesticides est un sujet de santé publique majeur pour lequel il existe une réglementation spécifique.
Focus aujourd’hui sur le Règlement d’exécution UE 2025/854 du 7 mai 2025 qui établit le programme pluriannuel de contrôle des pesticides dans les aliments 2026-2028. Il vise à évaluer le respect des Limites Maximales Résiduelles (LMR) de pesticides dans et sur les denrées d’origine végétale et animale ainsi que l’exposition des consommateurs à ces derniers.
Des cycles de contrôle des pesticides au sein des pays de l’Union Européenne depuis 2009
Rappelons qu’au niveau européen, c’est le Règlement CE n°396/2005 du 23 février 2005 qui fixe les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale.
Depuis 2009, la Commission européenne met en place des programmes communautaires pluriannuels et coordonnés de contrôle pour vérifier le respect de la législation en matière de pesticides via des règlements d’exécution.
Le dernier programme pluriannuel de contrôle des pesticides a été publié le 7 mai 2025. Il est détaillé dans le Règlement d’exécution UE 2025/854 du 7 mai 2025. Il établit le programme de contrôle 2026, 2027, 2028 destiné à garantir le respect des Limites Maximales Résiduelles (LMR) de pesticides et à évaluer l’exposition des consommateurs à ces derniers.
Le Règlement d’exécution UE 2025/854 du 7 mai 2025 : programme pluriannuel de contrôle des pesticides dans les aliments 2026-2028
Considérant que trente à quarante produits constituent les composantes principales du régime alimentaire de la population dans l’Union, le Règlement d’exécution UE 2025/854 du 7 mai 2025 prévoit le contrôle (Annexe I – Partie A et B) de :
- 30 produits d’origine végétale : les oranges, les poires, les kiwis, les choux-fleurs, les oignons, les carottes, les pommes de terres, les haricots secs, les grains de seigle, le riz, les raisins de tables, les bananes, les pamplemousses, les aubergines, les brocolis, les melons, les champignons, les poivrons, les grains de blé, l’huile d’olive, les pommes, les fraises, les pêches et nectarines, le vin, les laitues, les choux pommés, les tomates, les épinards, les grains d’avoine et les grains d’orge
- 6 produits d’origine animale : la graisse de volaille, ovine et porcine, le lait de boeuf, le foie de boeuf et les oeufs de poules.
Notons que le prélèvement des échantillons sera réparti entre les États membres en fonction de la population, avec un minimum de 12 échantillons par produit et par an.
Le Règlement d’exécution UE 2025/854 détaille les modalités de prélèvement, d’analyse et de transfert des résultats aux autorités.
En annexe I – partie C, on retrouve les combinaisons de résidus de pesticides par produits à analyser dans/sur les produits d’origine végétale. La partie D précise les combinaisons de résidus de pesticides par produits à analyser dans/sur les produits d’origine animale.
L’annexe II détaille plus particulièrement les exigences en matière d’échantillonnage et d’analyse de produits provenant de l’agriculture biologique et des aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
Avec son nouveau programme pluriannuel de contrôle des pesticides dans les aliments 2026-2028, l’Union européenne poursuit sa surveillance et son suivi de l’exposition des consommateurs aux pesticides. Mission d’autant plus importante que les non-conformités existent. Pour mémoire, dans le dernier rapport annuel de l’EFSA relatif à la surveillance des résidus de pesticides pour 2023, les végétaux les plus fréquemment associés à des non-conformités en lien avec les résidus de pesticides étaient les raisins (20 %), les graines de cumin (13 %), les fruits du dragon (12 %) et les piments (11 %).
Pour toute question sur l’application de ce nouveau règlement fixant le programme pluriannuel de contrôle des pesticides dans et sur les aliments, contactez-nous !
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