Le marché canadien reste une destination stratégique pour de nombreux acteurs européens de l’agroalimentaire. Mais qui dit export vers le Canada dit conformité réglementaire stricte, en particulier sur l’étiquetage nutritionnel. À partir du 1er janvier 2026, une évolution majeure du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) vient renforcer les obligations d’affichage des valeurs nutritionnelles sur les produits préemballés.
Pour les industriels, responsables qualité, affaires réglementaires et équipes export, l’enjeu est clair : anticiper, comprendre et appliquer correctement ces nouvelles exigences, sous peine de blocage à l’importation, de rappels produits ou de sanctions.
Un nouveau symbole nutritionnel obligatoire dès 2026
À compter du 1er janvier 2026, le RAD impose l’apposition d’un symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage (espace principal) pour certains produits préemballés. Ce symbole vise à informer rapidement le consommateur lorsque le produit est élevé en gras saturés, en sucres et/ou en sodium.
Concrètement, le symbole devient obligatoire dès lors que la teneur en l’un ou plusieurs de ces nutriments atteint ou dépasse des seuils réglementaires définis en pourcentage de la valeur quotidienne (VQ).
Ce dispositif s’inscrit dans une logique de santé publique portée par Santé Canada : améliorer la lisibilité nutritionnelle et encourager des choix alimentaires plus éclairés.
Comprendre les valeurs quotidiennes (VQ)
Les seuils déclenchant l’obligation d’affichage du symbole sont calculés à partir des valeurs quotidiennes, telles que définies dans le Tableau des valeurs quotidiennes, incorporé par renvoi dans le RAD.
Ce tableau distingue plusieurs colonnes de référence :
- Colonne 2 : valeurs quotidiennes applicables aux aliments destinés exclusivement aux enfants de 1 à 4 ans.
- Colonne 3 : valeurs quotidiennes applicables aux aliments destinés aux enfants de 4 ans et plus ainsi qu’aux adultes.
Par défaut, ce sont les valeurs de la colonne 3 qui s’appliquent, sauf indication spécifique sur la population cible du produit.
Les seuils réglementaires à connaître
Pour la majorité des produits préemballés, le symbole nutritionnel doit apparaître lorsque la teneur en gras saturés, sucres et/ou sodium est égale ou supérieure à 15 % de la valeur quotidienne applicable.
Cependant, le règlement prévoit deux exceptions majeures, particulièrement importantes pour les industriels :
1. Produits de petite quantité
Pour les produits préemballés dont la quantité de référence est inférieure ou égale à 30 g ou 30 mL, le seuil est abaissé à 10 % de la valeur quotidienne.
Typiquement concernés : confiseries, snacks individuels, portions unitaires.
2. Plats principaux préemballés
Pour les plats principaux :
- ≥ 170 g lorsqu’ils sont destinés exclusivement aux enfants de 1 à 4 ans
- ≥ 200 g lorsqu’ils sont destinés aux enfants et/ou aux adultes
Le symbole devient obligatoire lorsque la teneur atteint 30 % de la valeur quotidienne.
Cette distinction est cruciale pour les plats cuisinés, produits traiteur et solutions de restauration prête-à-consommer
Cas particulier des gras saturés
Le Tableau des valeurs quotidiennes ne fixe pas de valeur quotidienne spécifique pour les gras saturés seuls. La référence réglementaire porte sur la somme des acides gras saturés et des acides gras trans.
Toutefois, pour le calcul du seuil déclenchant le symbole « élevé en gras saturés », seule la teneur en gras saturés est prise en compte, mais rapportée à la valeur quotidienne combinée saturés + trans.
Un point technique souvent source d’erreurs lors des calculs nutritionnels et des validations d’étiquettes.
Quelle quantité prendre en compte pour l’évaluation ?
Pour déterminer si le symbole est requis, la réglementation impose de comparer la teneur en nutriments :
- soit à la portion indiquée sur l’étiquette
- soit à la quantité de référence associée au produit,
La plus élevée des deux devant être retenue.
Ce détail réglementaire a un impact direct sur la conformité, notamment pour les produits dont les portions déclarées sont inférieures à la quantité de référence.
Références réglementaires
Les exigences relatives au symbole nutritionnel sont précisées notamment au paragraphe B.01.350(2) du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).
Les valeurs quotidiennes officielles sont disponibles dans le document de référence publié par Santé Canada : Tableau des valeurs quotidiennes.
Pour les opérateurs export, il est indispensable de travailler sur la version réglementaire la plus récente, les seuils et interprétations pouvant évoluer.
Enjeux concrets pour les professionnels de l’agroalimentaire
Dans la pratique, ces nouvelles obligations impliquent :
- une relecture complète des recettes et des profils nutritionnels,
- des ajustements d’étiquetage (design, mentions, langues),
- une coordination étroite entre R&D, qualité, réglementaire et marketing,
- une veille réglementaire continue, notamment pour les marchés export.
Pour les groupes multi-pays, la complexité augmente rapidement : un même produit peut être conforme en Europe, mais non conforme au Canada sans adaptation spécifique.
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