Mise à jour règlementaire pour les plastiques au contact des denrées alimentaires

plastique contact alimentaire

 Les matériaux et objets en matière plastique au contact des denrées alimentaires (MCDA) sont soumis à une réglementation spécifique. En Europe, c’est le règlement (UE) n°10/2011 qui fixe ces règles. Ainsi, il fixe une liste de substances autorisées dans la fabrication des MCDA.

Il a évolué plusieurs fois, en lien avec les avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Suite à la publication de nouveaux avis scientifiques et en raison d’ambiguïtés, l’Union Européenne a adopté un nouveau règlement qui vient modifier le règlement (UE) n°10/2011

Le règlement (UE) 2023/1442 du 11 juillet 2023 vient donc apporter des modifications aux autorisations de certaines substances et ajouter de nouvelles substances autorisées.

Faisons le point sur les changements principaux induits par la publication de ce nouveau règlement qui entrera en vigueur le 1er août 2023. A noter que le règlement prévoit des mesures transitoires. En effet, les matériaux et objets en matière plastique sur le marché avant le 1er février 2025 pourront y rester jusqu’à épuisement des stocks.

Révocation des autorisations pour certaines substances

En raison d’un manque de données et afin de garantir une utilisation sûre des substances dans les matières plastiques, plusieurs substances ont vu leur autorisation révoquée. C’est le cas pour :

  • la substance « farine et fibre de bois, non traitées »
  • l’acide salicylique

Cependant, les matériaux et objets en matière plastique fabriqués avec ces substances pourront être mis sur le marché après le 1er février 2025 selon certaines conditions. Des demandes d’autorisation spécifiques seront en effet nécessaires pour obtenir l’accord de l’EFSA, au cas par cas.

Cinq phtalates autorisées sous réserve de restrictions d’utilisation et de Limite de Migration Spécifiques (LMS)

Il s’agit du :

  • DBP (Dibutyl phtalate) dont la LMS passe de 0,3 mg/kg à 0,12 mg/kg.
  • BBP (Benzyl butyl phtalate) dont la LMS passe de 30 mg/kg à 6 mg/kg.
  • DEHP (Bis(2-ethylhexyl) phthalate) dont la LMS passe de 1,5 mg/kg à 0,6 mg/kg.
  • DINP (Diisononylphthalate)
  • DIDP (Di-isodecyl phtalate) : LMS pour la somme DiNP + DiDP  à 1 ,8 mg/kg

Pour fixer les LMS de ces substances, l’UE s’est basée sur les travaux de l’EFSA concernant les Doses Journalières Tolérables. Elle a également pris en compte les estimations d’exposition aux phtalates.

Seuls les matériaux et objets réutilisables au contact de denrées alimentaires non grasses pourront contenir du  DBP et du DEHP.

Le BBP, le DiNP et le DiDP peuvent être utilisés comme plastifiants dans les matériaux et objets réutilisables et à usage unique au contact de denrées alimentaires non grasses. Ils ne sont pas autorisés dans les MCDA destinés aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite.

De nouvelles substances et additifs autorisés

Le règlement prévoit l’autorisation d’autres substances ayant fait l’objet de demande d’autorisation et d’avis scientifiques favorables. A consulter en détail dans le règlement.

La publication de ce règlement est importante. En effet, le règlement (UE) n°10/2011 est le texte qui encadre vraiment le contact alimentaire des emballages plastique. Or, le plastique reste un des emballages les plus présents de nos jours. C’est également celui qui renferme le plus de perturbateurs endocriniens et autres molécules pouvant s’avérer nocives pour le corps humain, si l’emballage n’est pas utilisé correctement. Il est donc primordial que le fabricant d’aliments exige de son fournisseur une déclaration de conformité détaillée.

Pour plus d’informations sur le respect de ce nouveau règlement, contactez-nous ! Nous sommes disponibles pour toute question relative aux matières plastique au contact des denrées alimentaires.

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