Chaque Français produit en moyenne 582 kilogrammes de déchets par an ! Fort heureusement, ils sont plus de la moitié à avoir adopté des gestes de tri systématiques. Grâce notamment aux différentes mesures réglementaires mises en place au niveau français et européen, le taux de recyclage des différents emballages est en progression constante. Parmi celles-ci, le logo Triman (venu en remplacement du fameux point vert), dont les premières apparitions sur les emballages datent de janvier 2015. Le produit ou l’emballage sur lequel il est apposé doit en effet être trié ou déposé dans un point de collecte (bacs en magasins, déchèteries…) pour être recyclé.
Loi AGEC et nouvelles consignes de tri
L’article 17 de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) et son décret d’application (n°2021-835 du 29 juin 2021) sont venus ajouter de nouvelles obligations en matière de consignes de tri présentes sur les emballages ménagers. Cette nouvelle Info-tri impose d’associer le pictogramme Triman aux consignes de tri. Tous les emballages ménagers doivent obligatoirement mentionner la nouvelle Info-tri depuis janvier 2022. Mise en place dans un souci d’harmonisation et pour permettre une simplification des mesures de tri, la nouvelle Info-tri devient désormais le marquage de référence pour les entreprises. Elle constitue également un repère pour les consommateurs. En effet, les trois-quarts des Français ont toujours des doutes sur certains emballages au moment de les jeter.
Au 9 mars 2023, les emballages devaient tous être conformes. À partir de cette date, et sauf exceptions inscrites dans la loi (ex : les bouteilles de boisson en verre ou les emballages d’une taille inférieure à 20cm2 peuvent faire l’objet d’exemptions ou d’adaptations), ils doivent être porteurs de la nouvelle Info-tri.
Quid des stocks d’emballages ?
La mise en place de la nouvelle Info-tri soulève plusieurs questions. Tout d’abord celle du délai d’écoulement des stocks. En effet, de nombreuses entreprises ont des stocks d’emballages sur lequel les nouvelles consignes de tri sont absentes. Que dit la loi à ce sujet ?
Dans l’état actuel, le critère de mise sur le marché correspond au produit emballé. Le Ministère de la Transition Écologique (MTE) a été saisi de demandes d’assouplissement sur la question des emballages. Le MTE a ainsi proposé d’ajuster le cadre réglementaire pour que le délai d’écoulement des stocks (initialement prévu entre septembre 2022 et mars 2023 pour les emballages fabriqués avant le 9 septembre 2022) puisse s’appliquer aux emballages fabriqués et importés avant qu’ils n’aient été utilisés pour l’emballage des produits. Un décret pourrait donc être publié prochainement.
La France épinglée par la Commission Européenne
Ensuite, c’est au niveau européen que le Triman fait débat. En effet, la Commission Européenne a lancé une procédure d’infraction à l’encontre de la France. L’instance européenne considère que, en l’absence de règles harmonisées à ce sujet au niveau européen, les exigences de la France concernant les consignes de tri ne sont pas conformes à « la libre circulation des marchandises et peuvent avoir des effets contre-productifs sur l’environnement ». La CE estime qu’« une telle mesure peut également engendrer des besoins accrus en matériaux pour l’étiquetage additionnel et une plus grande production de déchets en raison de la taille plus grande que nécessaire des emballages ».
La France a donc deux mois pour répondre aux préoccupations exprimées par la Commission. En l’absence de réponse, la CE pourrait lui adresser un avis motivé.
Alors qu’une vaste campagne d’information sur l’Info-tri est en cours, la mise en place du Triman soulève encore des interrogations…
Si vous souhaitez plus de précisions sur Triman et la mise en place de la nouvelle Info-tri, contactez-nous sans hésiter !
