L’étiquetage des aliments doit permettre d’informer sans ambiguïté le consommateur. Par ailleurs, cette information, l’Union Européenne ne cesse de chercher à l’optimiser. C’est donc là le moteur de l’article 26 paragraphe du règlement (UE) 1169/2011. Le règlement d’exécution (UE) 2018/775 en avait précisé les modalités d’application. Mais de quoi parlons-nous exactement ici ? De l’obligation d’indiquer l’origine des ingrédients primaires des aliments dont le pays d’origine est indiqué mais différent. Ce qui permet de mieux informer le consommateur final. En effet, l’indication d’une origine à un produit laisse supposer que l’ingrédient principal partage cette origine en commun. Ce qui n’est pas toujours le cas. Aussi la commission européenne vient de publier une communication précisant encore l’application de cet article réglementaire. Un complément, donc, au règlement d’exécution (UE) 2018/775. Cette communication qui rentre en application à compter du 1er avril 2020.
Qu’est qu’un ingrédient primaire ?
Avant tout, il est nécessaire de savoir ce que l’on appelle un ingrédient primaire. En effet, pour pouvoir indiquer l’origine des ingrédients primaires, encore faut-il savoir de quoi l’on parle. Il faut savoir qu’il existe deux critères susceptibles de qualifier un tel ingrédient. Tout d’abord un ingrédient qui entre majoritairement dans la composition d’un aliment. C’est-à-dire qu’il entre à plus de 50% dans la recette du produit. Mais également un ingrédient qui est associé à l’aliment dans la composition duquel il rentre par le consommateur. Il est dès lors possible qu’un produit alimentaire soit composé d‘un seul ou de plusieurs ingrédients primaires. Il est également possible de n’en trouver aucun dans la composition d’un aliment. Enfin, il peut s’agir de l’ingrédient unique d’un aliment.
À qui s’applique l’indication de l’origine des ingrédients primaires ?
Dans la mesure où c’est la bonne information du consommateur qui est recherchée, ce sont les indications pouvant induire en erreur qui sont ici visées. Ainsi les mentions se rapprochant de « fabriquer en » ou « produit au » entrent dans le champ d’application de la réglementation. Il en va de même pour les expressions du type « produit de » suivi d’un nom d’une localisation ou encore des symboles représentatifs d’un pays. En revanche toute expression ne semant pas le trouble sur un lieu d’origine n’est pas concernée. Par exemple les lieux d’emballage ou nom et désignation du producteur n’ont pas d’obligation d’indiquer l’origine des ingrédients primaires. C’est également le cas si un nom de lieu fait partie de la dénomination d’une marque ou d’un produit.
La communication de la commission européenne comporte de nombreuses précisions. Comme l’indique la communication, le mieux est de voir « au cas par cas ».
Aussi nous restons à votre disposition afin d’approfondir le sujet.
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