Des compléments d’informations sur l’application du Règlement INCO

Le Journal Officiel de l’Union européenne a publié le 8 juin 2018 la Communication de la Commission 2018/C 196/01 relative aux questions/réponses sur l’application du Règlement INCO.

Cette communication a pour objectif d’aider les exploitants du secteur alimentaire et les autorités nationales à appliquer le règlement. A cette fin, elle apporte des réponses à une série de questions qui ont été soulevées à plusieurs reprises depuis l’entrée en vigueur du Règlement INCO.

Le Règlement INCO (qui se nomme en réalité le Règlement UE n°1169/2011) est entré en vigueur en deux étapes: le 13 décembre 2014 pour la quasi totalité des articles présents dans le texte sauf ceux concernant l’étiquetage nutritionnel (entrée en vigueur le 13 décembre 2016). Depuis l’entrée en vigueur de ce texte, les étiquetages ont changé, dans le but d’apporter plus de clarté aux consommateurs (mise en évidence des allergènes, descriptif détaillé de la liste des ingrédients, indication des valeurs nutritionnelles…).

Ce nouveau document apporte des informations sur les consignes d’étiquetage des valeurs nutritionnelles (conditions de présentation, cas des « faibles teneurs » de nutriments, cas des allégations nutritionnelles, dérogation pour l’indication de l’étiquetage nutritionnel…), dimension des écritures sur une étiquette, les consignes pour décrire certaines informations (eau ajoutée dans les produits, mode d’emploi, date de congélation…). Il y a également des précisions sur les consignes d’étiquetage des produits « nouveaux » notamment en ce qui concerne leur dénomination de vente. En effet, le développement des régimes alimentaires végétariens et Végan ont fait naître des nouveaux produits alimentaires correspondant aux consommateurs respectant ces régimes alimentaires. Nous voyons de plus en plus en rayon des produits appelés à tort « lait végétaux » « pâtes aux maïs », « pizza vegan », mayonnaise vegan »…. Certaines dénominations de vente sont encadrés par la réglementation (« lait », « pizza », « pâtes », « mayonnaise »….). Ainsi, la Communication précise que les produits doivent être accompagnés d’une dénomination adaptée qui ne trompe pas le consommateur et qui n’est pas contraire à la réglementation.

Rendez-vous sur l’espace AxelPRO pour découvrir tout le contenu du texte…. bonne lecture et vive le Règlement INCO!

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