Abrogation de lois relatives au secteur agroalimentaire

Actu et Conseil
yvan

Abrogation de lois relatives au secteur agroalimentaire

Il arrive, parfois, que de vieux textes législatifs, surannés et n’ayant plus cours, persistent dans le temps. Ces vieux textes ont pour désavantage d’alourdir les corpus législatifs. Et, donc, leur faire perdre en lisibilité. C’est ce défaut qu’a cherché à gommer le législateur. Et pour ce faire à mettre en

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