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décembre 23, 2019
Dame justice et l'abrogation de lois anciennes

Abrogation de lois relatives au secteur agroalimentaire

Il arrive, parfois, que de vieux textes législatifs, surannés et n’ayant plus cours, persistent dans le temps. Ces vieux textes ont pour désavantage d’alourdir les corpus législatifs. Et, donc, leur faire perdre en lisibilité. C’est ce défaut qu’a cherché à gommer le législateur. Et pour ce faire à mettre en place une abrogation de lois...
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Précisions sur l'article 50 de la loi Egalim

Contrôles officiels renforcés : le bilan

Les contrôles officiels renforcés menés en sécurité sanitaire des aliments sont devenus une habitude. Ceux-ci ont été menés, comme chaque année, pendant la période estivale par les inspecteurs des autorités compétentes. Nous parlons, donc, ici de la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et...
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