Contrôles officiels renforcés : le bilan

Précisions sur l'article 50 de la loi Egalim

Les contrôles officiels renforcés menés en sécurité sanitaire des aliments sont devenus une habitude. Ceux-ci ont été menés, comme chaque année, pendant la période estivale par les inspecteurs des autorités compétentes. Nous parlons, donc, ici de la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. Et cette année ces contrôles ont été menés entre le 1er juin et le 15 septembre. Au final, le ministère de l’agriculture nous propose un bilan de ces contrôles officiels renforcés dans une instruction. Bien sûr, ce bilan nous apporte des informations pertinentes sur les pratiques actuelles du secteur. Et sur les évolutions de celles-ci. Ce qui le rend particulièrement intéressant. C’est une bonne occasion, ici, pour nous, de faire un point avec vous avant la nouvelle année. Retour, donc, sur la Note de service DGAL/SDSSA/2019-787 du 25/11/2019.

Des contrôles officiels renforcés qui concernent tout le monde

Ce sont, donc, des contrôles qui ont été menés sur l’ensemble des entreprises liées à l’alimentaire. En effet, cinq groupes différents, regroupant tout le secteur, sont ici déterminés. C’est-à-dire le commerce de détail, les métiers de la bouche  la restauration commerciale, la restauration collective ou encore le transport de denrées. Chacun de ces contrôles a mené à une évaluation sur quatre appréciations différentes. On y retrouve, de la meilleure à la plus mauvaise, les appréciations “satisfaisante“, “acceptable, “insuffisante” ou encore “perte de maîtrise des risques“.

Où se situe le secteur alimentaire à l’aube de 2020 ?

Comme le montre la figure 3 de la note ministérielle (voir ci-dessous), l’appréciation globale est plutôt positive. En effet une large majorité d’établissements reçoivent une appréciation positive. À savoir “satisfaisante” ou “acceptable”. Cependant il faut noter que les sanctions prises sont en progression. Sur l’ensemble, elles sont passé de 47,04 % des interventions en 2018 à  50,29 % en 2019. Et si le nombre et la proportion de procès-verbaux sont, globalement, en diminution, les avertissements, mises en demeure et fermetures administratives sont, eux, en progression.

Evaluation du secteur alimentaire suite aux contrôles officiels renforcés
Appréciation générale du secteur

Cinq secteurs mais pas tous au même stade

Il est cependant à noter que les cinq secteurs étudiés ne sont pas au même stade. Si l’on observe, chez chacun d’eux pris individuellement, les mêmes évolutions que ceux des résultats globaux, tous n’affichent pas les mêmes résultats. Ainsi c’est la restauration commerciale qui est, largement, le mauvais élève. Tant au niveau des appréciations que des sanctions prises.

Evaluation de chaque secteur de l'alimentaire suite aux contrôles officiels renforcés
Chaque secteur au détail des contrôles officiels renforcés

Bien entendu, nos équipes se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information.

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